Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Bélaiz, est revenu hier, dans un entretien accordé à l'APS, sur le dossier du foncier agricole en précisant, à ce sujet, que des enquêtes sont diligentées un peu partout à travers l'ensemble des wilayas du pays pour débusquer les auteurs des détournements. "Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes concernant des cas d'atteinte flagrante au foncier agricole et la justice suivra son cours conformément à la loi", a-t-il souligné. S'agissant de la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, comme la cybercriminalité, Belaïz a tenu à rappeler que le code pénal comporte des dispositions adoptées en 2004 traitant ce genre d'affaires. Il s'agira donc tout simplement d'appliquer la loi, puisque celle-ci criminalise les actes d'intrusion dans les systèmes informatiques ainsi que les différentes formes d'atteinte à ces systèmes. Par ailleurs, le ministre de la Justice a tenu à présenter, à l'occasion, le bilan de son département en évoquant notamment les plus importantes réalisations durant l'année écoulée, sans pour autant oublier de mettre l'accent sur l'accélération de la cadence dans le traitement des affaires où, dit-il "des résultats palpables" ont été enregistrés sur le terrain. Dans le domaine de la législation, le ministre a rappelé que l'année 2006 a connu une activité intense, ayant essentiellement porté sur "la consolidation de l'Etat de droit, la mise en place d'une justice forte en mesure de protéger les droits et libertés consacrés par la Constitution". M. Belaiz évoquera également la poursuite des efforts en matière "d'adaptation de l'appareil législatif national aux normes et conventions internationales signées par l'Algérie" ainsi que "l'adaptation de la législation nationale à l'évolution de la société". En ce qui concerne la réforme pénitentiaire, le ministre a mis l'accent beaucoup plus sur les aspects positifs de la loi relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et de réinsertion sociale. Cette loi, a-t-il soutenu, "intervient en temps opportun pour définir clairement les contours de la nouvelle politique en matière pénale qui répond aux normes internationales". L'année 2006 a été également caractérisée, selon le garde des Sceaux, par les efforts déployés pour parachever la série de textes d'application afin de mettre en place une base solide aux réformes initiées. Elle a été, en outre, marquée, ajoutera le ministre, par l'organisation de sessions de formation très larges au profit de quelque 4 808 fonctionnaires des différents corps et grades, du personnel de l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que par le renforcement des ressources humaines de ce secteur. M. Tayeb Belaïz a affirmé que l'intensification de la formation spécialisée des magistrats, le renforcement du système législatif et la modernisation des structures du secteur et le rapprochement entre la justice et les citoyens sont les principaux objectifs que le secteur s'est assigné pour l'année 2007. Le ministre a enfin indiqué que le programme du président de la République veille "à faire de la justice une des priorités nationales et à lui accorder le plus grand intérêt". Cela transparaît, a-t-il encore ajouté, "à travers les étapes et les pas franchis par la réforme globale et intégrée introduite dans ce secteur, mais aussi au travers de la mise en œuvre de programmes pour améliorer ses infrastructures et développer ses moyens".
