Un nouvel accord sur la propriété intellectuelle se négocie, mais hors des forums internationaux. Le Parlement européen ainsi que les pays du Sud s'inquiètent du manque de transparence. Il faut dire que les phénomènes de la contrefaçon et de la piraterie ne sont pas à prendre à la légère. Ces deux fléaux représentent des pertes estimées à 250 milliards de dollars pour l'ensemble de 30 pays de l'OCDE. Pour combattre les copies illicites de montres, médicaments, produits mécaniques, programmes informatiques et autres accessoires, une vingtaine d'Etats négocient secrètement la mise en place d'un accord international de lutte, plus connu sous son acronyme anglophone Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Les négociations pour l'ACTA ont commencé en 2007. Les pays en développement ont boudé cette initiative pour des raisons diverses. "Un nouvel instrument est nécessaire dans la mesure où l'Accord sur la propriété intellectuelle négocié au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne prévoit pas d'outil efficace contre les copieurs", estime un diplomate. Selon lui, c'est pire à l'Organisation internationale pour la propriété intellectuelle (OMPI). Le comité chargé de lutte contre la contrefaçon n'a qu'un statut consultatif. A l'Organisation mondiale de la santé qui privilégie une politique des importations parallèles de médicaments et de génériques, la méfiance est de mise. Enfin, les douanes ne suffisent pas pour les contrôles puisque les trafiquants savent profiter des frontières poreuses des pays. L'ACTA ne fait cependant pas l'unanimité. Les eurodéputés, à qui le Traité de Lisbonne a donné le droit de consultation lors des négociations d'accords internationaux, réclament plus de transparence, craignant que l'accord ne menace le respect et la vie privée des citoyens européens. Le nouveau commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a pris la mise en garde au sérieux et a tenu, ce mercredi, à rassurer les parlementaires. Il a d'abord dit que l'ACTA était nécessaire pour protéger les industries innovantes européennes et a garanti que la vie privée des citoyens sera respectée. Sur ce plan, les craintes sont surtout liées aux éventuelles sanctions pour les téléchargements sur Internet. L'opposition vient aussi des pays en développement. Nirmalya Syam du South Centre à Genève estime que l'ACTA veut éliminer les règles d'exception qui autorisent la production et le commerce des produits génériques en cas de pandémies dans les pays pauvres. Selon lui, les règles nationales dans le domaine de la protection intellectuelle sont suffisantes. Nirmalya Syam estime par ailleurs que même s'il agit d'un accord entre quelques pays, ces derniers sauront l'imposer à leurs partenaires commerciaux. Aux Etats-Unis, la question de la propriété intellectuelle suscite la polémique. Dans son projet électoral sur les nouvelles technologies, Obama s'était notamment engagé à protéger l'ouverture d'internet, à garantir le droit à la vie privée, à promouvoir une plus grande coopération sur les normes internationales qui permettent aux technologies de rivaliser et, surtout, de mettre à jour et réformer les systèmes de droit d'auteur et de brevets pour promouvoir le discours civique, l'innovation et l'investissement, tout en veillant à ce que les titulaires de droits soient traitées équitablement. Son projet de réforme de la propriété intellectuelle n'était guère plus précis. Il semblait néanmoins aller dans le sens d'une limitation de la propriété intellectuelle pour garantir l'innovation. Obama s'était également engagé à protéger la propriété intellectuelle sur les marchés étrangers. C'est ce volet qui semble emporter la priorité du Président qui adopte aujourd'hui une démarche des plus agressives en faveur des ayants droit avec, notamment, un soutien explicite au fameux projet d'accord international destiné à lutter contre la contrefaçon, l'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Si bien que l'on s'interroge sur la marge de manœuvre qu'il restera plus tard au président américain pour limiter les effets négatifs du copyright sur le marché national.
