20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les modalités d'aides revues
Activités agricoles et élevage
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2010


La sécurité alimentaire passe par un développement efficient de l'agriculture. Dans ce sens, le gouvernement algérien a mis en place toute une batterie de mesures afin de soutenir l'activité agricole sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoirs publics s'attellent en premier lieu à réformer le mode d'aides financières destinées aux agriculteurs. Ainsi, plusieurs fonds ont été mis en place. Il s'agit en premier lieu du " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ". ainsi, et en application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, un décret ayant pour objet de modifier et de compléter le fonctionnement du Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles a été publié au journal officiel. Il faut savoir que ce compte prendra désormais en charge les subventions et les frais de gestion des intermédiaires financiers. Aussi, sont éligibles au soutien du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles " les éleveurs et les petits exploitants agricoles à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements ou associations ". Par ailleurs les dépenses sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Par ailleurs, un autre décret vient modifier et compléter le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole". Ce fonds prendra également en charge les subventions et les frais de gestion des intermédiaires financiers. Sont éligibles au soutien sur le Fonds national de régulation de la production agricole (FNRPA) : les agriculteurs et les fermes pilotes ". Le " Fonds national de développement de l'investissement agricole ". Connaît également certains changements. Il prendra également en charge les frais de gestion des intermédiaires financiers. Enfin un décret vient modifier et compléter le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-109 intitulé " Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe ". Sont éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe les éleveurs à titre , les collectivités, et les fermes pilotes. Notons qu'en application des dispositions de l'article 92 de la loi de finances complémentaire pour 2009, un décret vient d'être publié afin de modifier et compléter le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession. Ce fonds prendra en charge les subventions; les frais d'études; les frais de gestion des intermédiaires financiers.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.