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Les modalités d'aides revues
Activités agricoles et élevage
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2010


La sécurité alimentaire passe par un développement efficient de l'agriculture. Dans ce sens, le gouvernement algérien a mis en place toute une batterie de mesures afin de soutenir l'activité agricole sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoirs publics s'attellent en premier lieu à réformer le mode d'aides financières destinées aux agriculteurs. Ainsi, plusieurs fonds ont été mis en place. Il s'agit en premier lieu du " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ". ainsi, et en application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, un décret ayant pour objet de modifier et de compléter le fonctionnement du Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles a été publié au journal officiel. Il faut savoir que ce compte prendra désormais en charge les subventions et les frais de gestion des intermédiaires financiers. Aussi, sont éligibles au soutien du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles " les éleveurs et les petits exploitants agricoles à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements ou associations ". Par ailleurs les dépenses sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Par ailleurs, un autre décret vient modifier et compléter le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole". Ce fonds prendra également en charge les subventions et les frais de gestion des intermédiaires financiers. Sont éligibles au soutien sur le Fonds national de régulation de la production agricole (FNRPA) : les agriculteurs et les fermes pilotes ". Le " Fonds national de développement de l'investissement agricole ". Connaît également certains changements. Il prendra également en charge les frais de gestion des intermédiaires financiers. Enfin un décret vient modifier et compléter le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-109 intitulé " Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe ". Sont éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe les éleveurs à titre , les collectivités, et les fermes pilotes. Notons qu'en application des dispositions de l'article 92 de la loi de finances complémentaire pour 2009, un décret vient d'être publié afin de modifier et compléter le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession. Ce fonds prendra en charge les subventions; les frais d'études; les frais de gestion des intermédiaires financiers.

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