De nouveaux avions dès septembre pour transformer Alger en hub régional    Une illusion utile à ceux qui gouvernent    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Une nouvelle nuit d'escalade    Du football pour le plaisir des yeux    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Ooredoo organise une opération de nettoyage de forêt à Jijel    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    BAC 2025: une organisation rigoureuse et des conditions favorables ont marqué le premier jour    APN: le président de la Commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté nationale à l'étranger préside une séance de travail avec son homologue du Parlement centraméricain    Campagne moisson-battage 2025: le président de la République ordonne d'œuvrer pour des résultats supérieurs à ceux de la saison précédente    La FAF définit les modalités d'accession et de relégation de la saison 2025-2026    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Le ministre de la Santé rencontre à Tunis le Directeur pays de la BM pour le Maghreb et Malte    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les modalités d'aides revues
Activités agricoles et élevage
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2010


La sécurité alimentaire passe par un développement efficient de l'agriculture. Dans ce sens, le gouvernement algérien a mis en place toute une batterie de mesures afin de soutenir l'activité agricole sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoirs publics s'attellent en premier lieu à réformer le mode d'aides financières destinées aux agriculteurs. Ainsi, plusieurs fonds ont été mis en place. Il s'agit en premier lieu du " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ". ainsi, et en application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, un décret ayant pour objet de modifier et de compléter le fonctionnement du Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles a été publié au journal officiel. Il faut savoir que ce compte prendra désormais en charge les subventions et les frais de gestion des intermédiaires financiers. Aussi, sont éligibles au soutien du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles " les éleveurs et les petits exploitants agricoles à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements ou associations ". Par ailleurs les dépenses sont prises en charge par des intermédiaires financiers. Par ailleurs, un autre décret vient modifier et compléter le décret exécutif n° 05-415 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-121 intitulé "Fonds national de régulation de la production agricole". Ce fonds prendra également en charge les subventions et les frais de gestion des intermédiaires financiers. Sont éligibles au soutien sur le Fonds national de régulation de la production agricole (FNRPA) : les agriculteurs et les fermes pilotes ". Le " Fonds national de développement de l'investissement agricole ". Connaît également certains changements. Il prendra également en charge les frais de gestion des intermédiaires financiers. Enfin un décret vient modifier et compléter le décret exécutif n° 02-248 du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-109 intitulé " Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe ". Sont éligibles au soutien du Fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe les éleveurs à titre , les collectivités, et les fermes pilotes. Notons qu'en application des dispositions de l'article 92 de la loi de finances complémentaire pour 2009, un décret vient d'être publié afin de modifier et compléter le décret exécutif n° 03-145 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-111 intitulé “Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession. Ce fonds prendra en charge les subventions; les frais d'études; les frais de gestion des intermédiaires financiers.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.