Le Président Abdelaziz Bouteflika a souligné mardi à l'occasion de l'examen du projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat en conseil des ministre l'importance et la sensibilité de ce dossier, rappelant que la terre est un patrimoine avec lequel la nation entretient un rapport exceptionnel pour en avoir été dépossédée durant la colonisation, ajoutant que la terre agricole revêt également un intérêt stratégique pour le pays dès lors qu'elle est la source de sa sécurité alimentaire. "Voilà pourquoi, il importe de préserver la propriété de l'Etat sur les terres agricoles publiques, de les valoriser et de sanctionner sévèrement toute tentative de les détourner de leur vocation", a précisé le Chef de l'Etat. Le président de la République a également rappelé que ce projet de loi s'inscrit dans une dynamique globale de renouveau agricole soutenue par un programme public portant sur 1000 milliards de DA de subventions multiformes sur cinq ans, qui commence à donner ses premiers fruits, comme en témoigne la réduction des importations de céréales. Le président de la République a saisi enfin cette occasion, pour appeler les fellahs à tirer le meilleur profit possible des efforts de l'Etat en faveur de la modernisation de l'agriculture et à contribuer en contrepartie, au renforcement de la sécurité alimentaire du pays. Notons que le texte a pour objet de compléter la loi d'orientation agricole promulguée en 2008 et de remplacer la législation datant de 1987 qui régit les terres agricoles publiques regroupées en exploitation individuelles (EAI) ou collectives (EAC). Les dispositions de ce projet de loi portent notamment sur la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public. Les intérêts des actuels exploitants seront préservés, à travers la conversion de leur droit de jouissance en concession, transmissible à leurs héritiers, l'exclusion de l'éligibilité à cette concession de toute personne ayant eu un comportement indigne durant la lutte de libération nationale et de toute personne de nationalité étrangère, ainsi que de toute personne ayant procédé à des transactions sur des terres agricoles publiques ou pris possession de celles-ci en violation de la loi en vigueur, la possibilité pour les bénéficiaires de la concession de travailler la terre à titre individuel ou collectif, avec obligation d'exploiter effectivement celle-ci sous peine de perdre le titre de concession, l'amélioration des conditions de financement de l'activité agricole, le titre de concession ouvrant droit à constitution d'hypothèque valable auprès des banques pour lever des crédits, tout comme les exploitants peuvent s'associer exclusivement avec des partenaires de nationalité algérienne, qui participeront au financement de l'exploitation, la possibilité pour l'Etat d'encourager par des incitations, le regroupement d'exploitations agricoles notamment à travers des opérations de remembrement des terres agricoles concédées, de sorte à permettre la mise en œuvre des méthodes modernes de culture. Il faut savoir que cette loi introduit une gestion privative de la terre qui reste, toutefois, propriété de l'Etat en réponse au souci d'adaptation de l'activité agricole à l'environnement économique actuel. Les agriculteurs auront ainsi un document à présenter devant les institutions financières, dont les banques, en cas de demande d'octroi de crédits.
