Inscrit au menu de la session du printemps de l'Assemblée populaire nationale, l'avant-projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat a été examiné avant-hier mardi par le gouvernement. Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural a présenté les grandes lignes de ce texte qui sera prochainement débattu en Conseil des ministres. C'est ce que nous avons appris hier d'une source proche du dossier au département de Rachid Benaïssa. En résumé, l'avant-projetvise essentiellement, selon ses concepteurs, à sécuriser l'agriculteur dans ses droits d'exploitant. D'un autre côté, l'objectif est de doter le secteur agricole d'un cadre juridique qui protège les terres agricoles et leur caractère productif. Et ce de manière à assurer le développement agricole à long terme. Ce texte porte sur le mode de gestion des exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI), mises en place, pour rappel, en 1987. Elaboré conformément aux dispositions de la loi d'orientation agricole promulguée au mois d'août 2009, le texte concerne quelque 210 000 exploitants répartis sur environ 100 000 exploitations à valoriser dans le cadre de la concession consacrée en tant que mode exclusif d'exploitation des terres agricoles de l'Etat. Cette concession est de 40 ans renouvelable autant de fois. Le plus important est de respecter les dispositions du cahier des charges, dont la principale condition est de préserver la vocation agricole de ces terres et de ne pas la détourner de son objectif. Eviter le détournement des terres agricoles est en somme le défi que cherche à relever le gouvernement à travers ces propositions.
