Le conseil des ministres s'est tenu hier sous la présidence du Chef de l'Etat M. abdelaziz Bouteflika. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. A Ce propos le président a souligné la sensibilité et l'importance de ce dossier insistant sur la nécessité de préserver les terre du domaine de l'Etat de tout détournement et sur la nécessité de la mise en valeur des terres agricoles. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 23 octobre 1976 portant code maritime. Le Conseil des ministres a en outre entendu et débattu une communication sur le dispositif de contractualisation des soins dans les hôpitaux avec les mécanismes de sécurité sociale. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé par ailleurs deux projets de lois portant respectivement révision de l'ordonnance relative à la concurrence et de la loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Le conseil des ministres a ensuite entendu une communication sur une amélioration des dispositifs en place au profit des chômeurs candidats à la création d'un micro investissement. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé trois projets de décret présidentiels portant approbation de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures conclus entre l'Agence nationale de valorisation des ressources en hydrocarbures d'une part et la société nationale Sonatrach et des sociétés étrangères associées d'autres part. Ces contrats portent respectivement sur les périmètres de "Hassi Bir Rekaïz", blocs 443A, 424A,414ext et 415 ext ; "Sud Est Illizi", blocs 232 et 241A ; "Ahnet", blocs 337B, 338B, 339A2, 339B, 340A, 341A2 et 341B. En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie aux quatrième et cinquième augmentations générales du capital de la Banque africaine de développement. Le Conseil des ministres a ensuite entendu et approuvé quater communications relatives à des marchés, en procédure de gré à gré simple conforme à la réglementation en vigueur, entre des administrations publiques et des entreprises publiques économiques. Le Conseil des ministres a achevé ses travaux par l'examen et l'approbation de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs de l'Etat. Nous y reviendront dans nos prochaines éditions.
