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L'ouverture à des Etats non-européens est "un pas positif pour un dialogue fécond"
Commission de Venise
Publié dans Le Maghreb le 06 - 06 - 2010


Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a souligné, hier, que l'ouverture de la Commission de Venise à des Etats non-européens "constitue indéniablement un pas positif pour un dialogue fécond" et "un rapprochement plus que jamais indispensable entre tous ceux qui aspirent à une meilleure connaissance et à une volontaire reconnaissance de l'autre". Dans une allocution à l'occasion du 20e anniversaire de la Commission de Venise, lue en son nom par son représentant personnel, M. Abdelaziz Belkhadem, le président de la République a indiqué que la commission, en élargissant sa composante à des Etats non-européens, à travers l'intégration d'autres sphères géographiques et culturelles, a enrichi sa mosaïque humaine. En outre "cette ouverture sur d'autres horizons, porteuse d'idées de partage et d'échanges, témoigne de la vitalité de votre commission et de l'intérêt qu'elle porte aux questions récurrentes de démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme", a-t-il souligné lors de la cérémonie marquant le 20e anniversaire de la création de la Commission européenne pour la démocratie par le droit appelée "Commission de Venise", relevant du Conseil européen qui se tient à Venise. Revenant sur les réalisations de la commission depuis sa création, le chef de l'état a relevé qu'elle a réussi à être au diapason des évolutions de l'Europe et du monde. Dans le contexte, le président Bouteflika a expliqué que la commission "a réussi d'abord à répondre à la situation d'urgence résultant de la naissance de nouvelles démocraties, qui amorçaient une transition démocratique au début des années 1990 et auxquelles il était nécessaire d'apporter rapidement une assistance constitutionnelle, dans l'esprit du patrimoine constitutionnel européen". "Elle a pu ensuite se transformer en un organe de réflexion en matière de droit constitutionnel, comme en témoignent les nombreux éclairages et avis consultatifs qu'elle apporte aux pays qui le demandent", a-t-il poursuivi. Par ailleurs, le président de la République a souligné que la justice constitutionnelle "est une culture, au même titre que la démocratie et l'état de droit", ajoutant qu'elle "doit passer par une expérience et une pratique qui s'inscrivent dans la durée pour s'ériger en partie intégrante de notre culture quotidienne et de notre réalité politique". Concernant l'Algérie, le président Bouteflika a affirmé qu'elle est "consciente" du rôle "majeur" de la justice constitutionnelle dans l'approfondissement de la démocratie, la construction de l'Etat de droit et la préservation des droits et libertés, en tant que fondements de la pratique démocratique et expression de la bonne gouvernance. En effet, pour le chef de l'Etat, ce que les pays de la rive nord ont accompli au fil de plusieurs générations "ne saurait être raccourci ni réalisé en un court laps de temps dans nos pays", car, a-t-il expliqué, "nous savons parfaitement que la démocratie n'est pas une recette miracle prête à l'emploi, valable pour toutes les sociétés quels qu'en soient les lieux et les époques". Toutefois, il a fait remarquer que les pays de la rive Sud "ne sont pas restés en marge des évolutions de la justice constitutionnelle, puisque la plupart de ces pays ont inscrit dans leur constitution, chacun au rythme de son histoire politique particulière, des mécanismes de contrôle constitutionnel et adhéré pour certains d'entre eux, à des espaces régionaux et/ou linguistiques de coopération et d'échanges d'expériences dans le domaine de la justice constitutionnel". Par ailleurs, il a noté que le travail de la Commission de Venise, depuis deux décennies, a porté ses fruits au regard de son bilan "positif" et principalement de son initiative visant à créer un Forum mondial permanent de la justice constitutionnel. Il a également, fait part de sa "conviction" que ce nouvel espace, "favorablement accueilli par la majorité des cours constitutionnelles, approfondira encore le dialogue entre les juges constitutionnels de tous les pays et contribuera à une meilleure compréhension et une plus large diffusion des concepts dont ils partagent la signification". A cet égard, le président Bouteflika a rappelé que c'est à Alger, en 1997, qu'a été décidée la création de l'union des cours et Conseils constitutionnels arabes et que l'Algérie a soutenu, dès le départ, le projet de création d'un espace mondial en abritant et en organisant en coopération avec la Commission de Venise, une des trois réunions préparatoires de la Conférence mondiale de Cap Town, à l'instar de celles de Vilnius et de Séoul. En outre, le chef de l'Etat a conclu son allocution en souhaitant que la célébration du 20e anniversaire de la Commission de Venise "marque le point de départ de nouvelles avancées mémorables dans le domaine de la démocratie par le droit et que cet ambitieux projet de création d'un Forum mondial aboutisse à des résultats conformes à nos attentes".

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