Des mesures en été prises par la direction du commerce de Tizi Ouzou concernant des demandes d'inscription des fraudeurs auprès de la direction régionale du centre du registre du commerce aussi à l'encontre d'opérateurs économiques "qui se sont rendus coupables de non-facturation de transactions commerciales", dont le montant est supérieur à 1 million de DA, a-t-on appris de la direction du commerce. Il faut dire que "Cette mesure dissuasive vise à atténuer le phénomène récurrent de défaut de facturation, contraire aux pratiques et à l'éthique commerciales", a indiqué le chargé du contentieux au niveau de la direction du commerce, en précisant que la non-facturations dont la valeur est inférieure à 1 million de DA, fait l'objet de procès-verbaux transmis à la direction locale des impôts pour un redressement fiscal. "Rien que pour mars dernier, il a été constaté une dissimulation de chiffres d'affaires d'une valeur de plus de 35 millions de DA", a relevé le même responsable pour illustrer le manque à gagner pour le fisc. Par ailleurs, il a tenu à rappeler que les infractions relatives à l'exercice d'activités étrangères au registre de commerce, l'opposition au contrôle, et la non détention de registre de commerce sont passibles de sanctions allant de la simple suspension d'activité, jusqu'à la radiation, par voie de justice, des contrevenants récidivistes, du registre de Commerce. Au titre du contrôle de la qualité, la valeur totale des saisies a été estimée à plus de 14 millions de dinars. En effet le bilan du mois écoulé fait état de 28 saisies de diverses marchandises, dont notamment 3 892 litres d'huile d'olives frelatée (mélangée à des huiles végétales), plus de 15 quintaux de produits laitiers périmés et près de 6 quintaux de viandes blanches provenant d'abattages clandestins.
