Par Fayçal Megherbi Docteur en droit et conseiller juridique dans une ONG à Paris Le 8 juin 2010, M. Brice Hortefeux a fait référence au droit en annonçant qu'il proposerait à Nicolas Sarkozy une adaptation du droit permettant de sanctionner la polygamie " de fait ". Lui qui, le 4 juin 2010, a noirci l'histoire de la vie politique française, en se faisant condamner pour injure à caractère raciste. Pour la première fois sous la 5ème République, un ministre en exercice, Brice Hortefeux, proche ami du président de la République et parrain de l'un de ses fils , a été condamné par la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande d'Instance de Paris à 750 euros d'amende et à 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère raciste . Lors de la traditionnelle université d'été des " Jeunes populaires " de l'UMP à Royan, le 5 septembre 2009, le ministre de l'intérieur a stigmatisé les origines maghrébines d'un militant UMP présent à cette rencontre. Pour M. Hortefeux les " Arabes " sont une source de problèmes . Il a en effet déclaré : " Il ne correspond pas du tout au prototype (…). Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes ". Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics, mais qu'ils étaient " outrageants " et " méprisants " et que l'infraction de l'injure raciale était constituée. Le ministre de l'Intérieur, absent à l'audience comme au délibéré, était cité à comparaître par le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP). Il est, maintenant, permis de s'interroger sur la légitimité du maintien de ce ministre au gouvernement. Après cette condamnation, Monsieur Hortefeux est-il encore représentatif et surtout " fréquentable " politiquement ? Que restera-t-il de sa crédibilité et surtout de son autorité en tant que premier policier du gouvernement ? Pourra-t-il continuer à faire la morale politique après ce fiasco judiciaire ? A toutes ces questions, le silence est de mise du côté du gouvernement ; et le ministre concerné ne dit mot. Pourtant ce même ministre, dans une affaire similaire, en date du 31 juillet 2009, qui concernait des propos outrageants proférés - à l'égard d'un agent de sécurité d'origine antillaise à l'aéroport d'Orly - par un préfet, déclarait dans un communiqué de presse : " Dans l'attente des résultats de l'enquête en cours, j'ai décidé de suspendre immédiatement l'intéressé de sa mission de coordinateur local, pour la Réunion, des Etats généraux de l'Outre-mer, … ; " " Je ne tolèrerai jamais que des propos racistes ou discriminants soient tenus dans notre pays, d'autant plus par un représentant de l'Etat, quel qu'il soit… " ; "Ces comportements sont indignes des valeurs de notre République". Ces précisions venaient de M. Hortefeux pour justifier la suspension du préfet Paul Girot de Langlade, coordinateur local pour la Réunion des Etats généraux de l'Outre-mer. Ce dernier arguait de sa qualité de préfet : il aurait eu des propos péjoratifs à l'encontre d'une employée d'Orly, d'origine antillaise. Il aurait également déclaré à un agent de sécurité: " On se croirait en Afrique ", " il n'y a que des Noirs ici " . A la suite de ces faits, une plainte a été déposée au commissariat de Corbeil-Essonnes (Essonne), le 31 juillet 2009, par une employée d'Orly et a été transmise au parquet de Créteil (Val-de-Marne), le 11 août 2009 . La société civile s'étonne aujourd'hui sur le maintien de M. Hortefeux au sein du gouvernement. Ce qui est le plus préoccupant, actuellement en France est la réputation que ce gouvernement donne à la France " patrie des droits de l'homme ". Cette réputation " labélisée " est écorchée par le comportement de certains membres de l'exécutif. La France doit rester fidèle à sa vocation de respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales. La situation est d'autant plus inquiétante dans ce pays avec la mise en œuvre d'un projet de loi qui vise à l'absorption de plusieurs autorités indépendantes , reconnues par leur travail de fond et leurs décisions justes et impartiales dans le domaine des droits de l'homme. En créant une institution de médiateur de la République, le Défenseur des droits, le gouvernement souhaite en effet y intégrer notamment la Haute autorité de lutte contre les discriminations ou pour l'égalité (HALDE), gommant la spécificité de cette dernière. On sait que toutes ces autorités indépendantes s'étaient rendues fautives de rendre publiques des délibérations contrariantes pour le gouvernement dans les secteurs des droits individuels. Aujourd'hui encore, les Français constatent un recul sans précédent dans le respect et la garantie de leurs droits civiques. Le Président français, Nicolas Sarkozy, doit prendre des décisions symboliques pour mettre de l'ordre dans ses troupes et surtout redorer le blason d'un gouvernement qui a perdu toutes ses étoiles. C'est pourquoi, M. Brice Hortefeux, le condamné qui a fait appel, doit quitter le navire. note 1- Ami de Nicolas Sarkozy depuis 1976, il est considéré comme son " fidèle lieutenant " et est surnommé par la presse française le " porte-flingue de Sarkozy ". Témoin de celui-ci lors de son premier mariage, il est le parrain de baptême de Jean Sarkozy. 2- Il décide d'interjeter appel de cette décision 3- http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-06-04/justice-brice-hortefeux-condamne-pour-injure-raciale/920/0/463075 4- D'après le site internet Bakchich, les faits se seraient déroulés le jour du dépôt de la plainte, à son retour de la Réunion lorsqu'un agent de sécurité lui aurait demandé de vider ses poches alors que l'alarme du portique avait retenti. 5- L'affaire avait été révélée par le site d'information de la Réunion Zinfos974.com. 6- Défenseur des enfants, CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) et Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
