Au-delà, du renforcement de la " préférence nationale " qu'il consacre, le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics, adopté avant-hier par le Conseil des ministres, prône la transparence dans l'attribution des marchés publics et la consolidation des instruments de prévention et de lutte contre la corruption. La nouvelle mouture inclut, en effet, dans le texte, l'intégration dans le contenu de l'offre technique, des documents certifiant la mise à jour du soumissionnaire par rapport à ses obligations fiscales et envers la législation sociale, et l'instauration d'une circulation efficiente des données concernant la situation du soumissionnaire envers les administrations chargées des impôts et de la législation du travail. Le nouveau texte prévoit également la signature, par le soumissionnaire à un appel d'offres public, d'une déclaration de probité, et l'introduction d'une clause anti-corruption notifiant aux soumissionnaires les sanctions pénales encourues en cas de violation de la législation pertinente ; l'exclusion de la participation aux marchés publics de tout opérateur ayant violé la législation et la réglementation protégeant les deniers publics ; l'encadrement du recours, sans appels d'offres, aux procédures de contrats et bons de commande de prestations, travaux et fournitures, d'un montant limité, de sorte à permettre aux ordonnateurs de faire face, dans la transparence, à toute situation urgente. Il est prévu, aussi, " l'encadrement de la procédure du concours de sélection en y intégrant les concepts d'anonymat et de jury, ainsi que la précision des procédures de marché de gré à gré après consultation, l'obligation pour le service contractant de rendre public, au début de chaque exercice budgétaire, d'une part la liste de tous les marchés conclus durant l'exercice précédent ainsi que l'identité des entreprises attributaires ; d'autre part le programme prévisionnel des projets à lancer durant l'exercice considéré. " En outre, la nouvelle réglementation, prévoit d'introduire, dans le cahier des charges des appels d'offres internationaux, l'engagement de l'entreprise étrangère soumissionnaire à conclure un partenariat d'investissement avec une entreprise algérienne, ainsi que des clauses de sanctions en cas de non-respect de cet engagement une fois le marché attribué. Il faut dire que cette refonte de la réglementation en vigueur répond, selon ses concepteurs, à trois objectifs. Il s'agit, en effet, de renforcer la notion de " préférence nationale ", assurer plus de transparence en luttant contre la corruption et enfin, faciliter les procédures d'approbation des marchés publics. Le président de la République a noté avec satisfaction, lors de son intervention à l'issue de l'approbation de ce texte, que ce dernier reflète les orientations de directives qu'il a notamment rappelées à l'occasion de l'adoption du programme quinquennal d'investissements publics pour la période 2010 à 2014, tout en appelant au respect des dispositions du code des marchés publics. Il a appelé également les entreprises nationales à saisir les opportunités offertes par le programme public d'investissements, ainsi que la préférence qui leur est aménagée, " pour prendre part activement à sa réalisation, développer leurs propres capacités et la qualité de leurs prestations et offrir, en retour, des emplois à nos jeunes. " a-t-il dit. S'adressant aux opérateurs étrangers, M. Abdelaziz Bouteflika, a exhorté ceux qui sont intéressés par le marché algérien, " d'emprunter avec nous la voie d'un partenariat " gagnant-gagnant " en s'engageant, en contrepartie des contrats qu'ils obtiendront, dans la modernisation de nos propres entreprises, à travers des investissements mutuellement avantageux ", a-t-il conclu.
