LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    Une commission de l'APN s'enquiert de la situation du secteur de la jeunesse et des sports    Les zones assiégées en détresse    Les foyers de l'enfance mis en cause pour prostitution    Ooredoo Algérie offre des équipements médicaux à deux CHU d'Alger    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    La 14e édition en novembre    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers l'interdiction d'exportation des déchets ferreux
Loi de finances complémentaire 2010
Publié dans Le Maghreb le 17 - 07 - 2010


Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises sa volonté d'interdire l'exportation des déchets ferreux. En réalité, cette mesure sera introduite dans la très attendue loi de finances complémentaire pour 2010 (LFC 2010). En effet, cette information a été transmise par le ministère du Commerce aux exportateurs de déchets ferreux qui n'ont pas hésité d'ores et déjà ? à dénoncer cette décision dans un placard publicitaire diffusé jeudi dans la presse nationale. Ainsi, après avoir introduit un article de loi dans la précédente LFC 2009 interdisant l'exportation des déchets non ferreux, le gouvernement entend donc aller encore plus loin. D'autre part, dans un appel de détresse adressé au président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, répercuté par la presse nationale, les travailleurs des entreprises publiques économiques (EPE) de récupération Est, Centre et Ouest, qualifient l'interdiction de l'exportation des déchets ferreux de menace dramatique qui pèse sur leur avenir professionnel. Par ailleurs, il a été indiqué, dans un communiqué du quotidien électronique TSA, que les EPE exerçant dans le domaine de la récupération disent avoir appris cette information par le biais du ministère du Commerce. Cependant, les exportateurs ont mentionné dans cette même lettre que "si cette décision venait à voir le jour, en l'absence actuelle de tout débouché local pour les ferrailles récupérées, elle entraînerait la liquidation pure et simple de ces trois entreprises avec les conséquences dramatiques que cela induirait, en l'occurrence l'arrêt d'unités économiques viables, le grossissement des rangs des chômeurs, la précarité économique pour les travailleurs et leurs familles, des situations sociales dramatiques et bien d'autres fléaux. Pour rappel, l'interdiction de l'exportation des matériaux non ferreux tel que le plomb, le cuivre, l'étain, le zinc et l'aluminium, était une disposition contenue dans la LFC complémentaire 2009, qui a contrarié énormément les exportateurs, plus particulièrement la société algérienne de l'aluminium (Algal), qui se disent être pénalisés par le blocage des exportations. Pour rappel, après la l'établissement par les pouvoirs publics d'un cahier des charges pour réglementer l'activité des exportateurs, mis en application dès le 1er février 2008, suivi de l'obligation d'obtenir une autorisation auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente du lieu d'embarquement de la marchandise, le gouvernement vient d'ajouter une autre contremarche dans le mécanisme administratif régissant ce filon, perpétuellement sujet à polémique, en l'occurrence la nouvelle disposition consistant en une autorisation d'exportation délivrée par le ministère du Commerce. Bien que les opérateurs qui n'y voient qu'une nouvelle entrave à leur activité, les services du commerce, quant à eux, affirment qu'elle vise à sécuriser le circuit de l'opération afin de canaliser les opérateurs spécialisés dans ce créneau.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.