Ayant épuisé toutes les voies de règlement à l'amiable dans le conflit l'opposant à l'Autorité de régulation des postes et des télécommunications, à propos de sa dernière offre tarifaire Allo OTA, Orascom Télécom Algérie a décidé de recourir au Conseil d'Etat. En effet, un communiqué de l'opérateur, adressé hier à notre rédaction, indique qu'"OTA a essayé pendant un mois, correspondant à la durée légale entre la notification d'une décision et l'expiration du délai de recours devant le Conseil d'Etat, de parvenir avec l'ARPT à une solution raisonnable, objective et non discriminatoire à son encontre. Malheureusement, elle n'est pas parvenue à convaincre l'organe de régulation de revenir sur sa position inexplicable". Et c'est dans l'objectif de "faire prévaloir l'intérêt des utilisateurs finaux algériens, qu'OTA souhaite faire bénéficier de réductions tarifaires résultant d'économies de coûts d'échelle et d'une concurrence par les mérites, et conformément aux textes législatifs en vigueur et à la possibilité évoquée par l'ARPT dans son communiqué, OTA a effectivement déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre chacune des décisions de l'ARPT n° 5, 6, 8 et 11. Ces recours ont été assortis de demandes de sursis à exécution, en raison de l'absence de fondement légal de ces décisions, mais aussi et surtout du préjudice grave et irréversible que causerait leur exécution immédiate à OTA et à ses clients". Aussi, l'opérateur regrette qu'"aucune étude n'ait servi de fondement à ces décisions de l'ARPT avant leur publication" avant d'ajouter qu'"il dispose de trois études de cabinets internationaux réputés dans ce domaine, qui démontrent que la position de l'ARPT ne peut pas être confortée, ni sur le plan du droit ni sur le fond de l'analyse économique, ni sur la pratique internationale en la matière". OTA a également saisi l'occasion pour réaffirmer que sa part de marché " est loin de présenter un risque de situation monopolistique, ainsi que l'évoque l'ARPT, et n'a pas pu être le résultat de sa propre décision mais bien de celle des consommateurs algériens eux-mêmes, grâce à la libre concurrence édictée par la philosophie générale de l'article 1er de la loi 2000-03 sur les télécommunications". Il serait utile de rappeler, dans ce contexte, que l'ARPT a rendu public, vendredi un communiqué dans lequel elle fait ressortir "une menace sur la concurrence qui, si elle venait à perdurer, aboutirait inéluctablement à un retour à une situation monopolistique qui remettrait en cause les objectifs recherchés par la réforme et l'ouverture du secteur à la concurrence". L'Autorité tente, dans ce communiqué, de faire admettre que la menace qui pèserait sur le marché serait qu'OTA devienne un monopole. Or, il est prouvé qu'un opérateur en situation de monopole ne nourrit pas de tendance à la baisse des prix, bien au contraire il profite de sa position de dominance pour imposer des services aux tarifs les plus chers. On pourrait donc conclure qu'Orascom n'est ni en situation de monopole, ni ne fait dans l'abus de position dominante. L'opérateur est leader du marché. Il est leader grâce aux efforts consentis pour améliorer la qualité de ses services, de ses offres et de son réseau. Aujourd'hui, OTA veut faire profiter ses abonnés de baisses de tarifs résultant d'économies de coûts d'échelle. Pourtant, on veut à tout prix l'en empêcher. L'argument avancé par l'ARPT est qu' OTA constitue une menace sur la concurrence. La question qu'il serait utile de se poser dans ce contexte est : serait-ce OTA qui constituerait une menace sur le marché ou serait la concurrence qui n'arrive pas, ou ne veut pas, se mettre à niveau au profit bien entendu, du consommateur. Pour l'heure, ce sont les deux opérateurs que sont Mobilis et Nedjma qui ont lancé des offres promotionnelles limitées dans le temps (jusqu'au 31 mai), concédant d'importantes baisses des tarifs. L'on se demande alors ce qui se passera après cette date butoir. Les abonnés de ces opérateurs devront-ils revenir à des tarifs plus chers ? ou bien c'est aux opérateurs de s'adapter selon les besoins de leurs clients ? Dans ce dernier cas on serait face à un bel exemple de discrimination. L'ARPT avance aussi comme argument de vouloir défendre les intérêts des opérateurs qui ont beaucoup investi. Pourtant, Lacom bat de l'aile et ça n'a pas l'air de préoccuper l'ARPT outre mesure, oubliant de fait que le groupe Orascom est le premier investisseur hors-hydrocarbures en Algérie.
