Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le projet de loi présenté à l'APN    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'octroi de contrats publics aux groupes étrangers conditionné par l'investissement en Algérie
Selon la LFC 2010
Publié dans Le Maghreb le 07 - 09 - 2010

L'Algérie a lancé, depuis 2001, trois plans d'investissements publics d'un montant global de 450 milliards de dollars. Les groupes chinois et européens se sont taillés la part du lion dans ces marchés. Ainsi, désormais pour obtenir des contrats publics, les groupes étrangers devront, dans l'avenir, s'engager à investir en Algérie dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise locale. Selon un article de la LFC 2010 publiée sur TSA, les cahiers des charges des appels d'offres internationaux " doivent prévoir l'obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents ". Ainsi, pour remporter un contrat en Algérie, un groupe étranger devra s'engager à prendre une participation dans une filiale commune avec un groupe algérien. Les modalités d'application de cette nouvelle mesure ne sont pas connues. Elles seront détaillées par "arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du commerce", selon le texte.
Le gouvernement devra, notamment, préciser le seuil financier à partir duquel l'obtention d'un contrat est conditionnée à un engagement d'investissement.
Avec cette mesure, le gouvernement tente de mettre fin à une anomalie qui a fait que les groupes étrangers obtenaient des contrats publics juteux en Algérie, sans aucune obligation d'investir ou d'effectuer un transfert de savoir-faire. L'Algérie, qui vient de lancer un nouveau programme quinquennal d'investissements publics de 286 milliards de dollars, était l'un des rares pays au monde où les étrangers accédaient librement aux projets financés par l'Etat, sans qu'ils soient contraints d'y délocaliser une partie de leurs activités. Le gouvernement n'impose pas également aux groupes étrangers de respecter un quota d'embauche de travailleurs algériens. Toujours pour ce qui en résulte des nouvelles dispositions de la loi de finances 2010, les investisseurs peuvent bénéficier d'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée d'un an à trois ans. Ils peuvent également obtenir une exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Ces avantages concernent des projets dont l'entrée en activité est établie par les services fiscaux, a précisé le texte.
L'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) peut être étendue jusqu'à cinq ans pour les investissements créant plus de 100 emplois au moment du démarrage de l'activité. "Ces dispositions s'appliquent également aux investissements déclarés auprès de l'Andi à compter du 26 juillet 2009", selon la même source. Les investissements implantés dans les localités éligibles au fonds spécial du Sud et des Hauts-Plateaux ne sont pas concernés par ces avantages.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.