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L'octroi de contrats publics aux groupes étrangers conditionné par l'investissement en Algérie
Selon la LFC 2010
Publié dans Le Maghreb le 07 - 09 - 2010

L'Algérie a lancé, depuis 2001, trois plans d'investissements publics d'un montant global de 450 milliards de dollars. Les groupes chinois et européens se sont taillés la part du lion dans ces marchés. Ainsi, désormais pour obtenir des contrats publics, les groupes étrangers devront, dans l'avenir, s'engager à investir en Algérie dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise locale. Selon un article de la LFC 2010 publiée sur TSA, les cahiers des charges des appels d'offres internationaux " doivent prévoir l'obligation, pour les soumissionnaires étrangers, d'investir dans le cadre d'un partenariat, dans le même domaine d'activité, avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents ". Ainsi, pour remporter un contrat en Algérie, un groupe étranger devra s'engager à prendre une participation dans une filiale commune avec un groupe algérien. Les modalités d'application de cette nouvelle mesure ne sont pas connues. Elles seront détaillées par "arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé du commerce", selon le texte.
Le gouvernement devra, notamment, préciser le seuil financier à partir duquel l'obtention d'un contrat est conditionnée à un engagement d'investissement.
Avec cette mesure, le gouvernement tente de mettre fin à une anomalie qui a fait que les groupes étrangers obtenaient des contrats publics juteux en Algérie, sans aucune obligation d'investir ou d'effectuer un transfert de savoir-faire. L'Algérie, qui vient de lancer un nouveau programme quinquennal d'investissements publics de 286 milliards de dollars, était l'un des rares pays au monde où les étrangers accédaient librement aux projets financés par l'Etat, sans qu'ils soient contraints d'y délocaliser une partie de leurs activités. Le gouvernement n'impose pas également aux groupes étrangers de respecter un quota d'embauche de travailleurs algériens. Toujours pour ce qui en résulte des nouvelles dispositions de la loi de finances 2010, les investisseurs peuvent bénéficier d'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée d'un an à trois ans. Ils peuvent également obtenir une exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP). Ces avantages concernent des projets dont l'entrée en activité est établie par les services fiscaux, a précisé le texte.
L'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) peut être étendue jusqu'à cinq ans pour les investissements créant plus de 100 emplois au moment du démarrage de l'activité. "Ces dispositions s'appliquent également aux investissements déclarés auprès de l'Andi à compter du 26 juillet 2009", selon la même source. Les investissements implantés dans les localités éligibles au fonds spécial du Sud et des Hauts-Plateaux ne sont pas concernés par ces avantages.


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