La Commission européenne s'est dite hier confiante qu'une "bonne solution" puisse être trouvée à propos d'un vaste accord gazier russo-polonais sur lequel elle a exprimé des réserves concernant son respect de la législation européenne. Fin août, Bruxelles avait indiqué avoir "des réserves" quant à l'accord entre le géant russe Gazprom et le groupe gazier polonais PGNiG conclu en janvier et portant sur des livraisons et du transit de gaz. A l'issue d'une réunion avec un responsable polonais, le commissaire en charge de l'Energie, Günther Oettinger, s'est dit "confiant qu'une bonne solution peut être trouvée qui satisfasse la Pologne, l'UE et la Fédération de Russie", qui plus est "conforme à la législation européenne", a indiqué mardi sa porte-parole Marlene Holzner. "Des marchés ouverts et compétitifs ne peuvent émerger que lorsque le gazoduc peut être utilisé par tous les opérateurs selon les mêmes conditions", a-t-elle souligné, lors d'un point-presse à Bruxelles. L'accord prévoit notamment la prolongation jusqu'en 2045 d'un contrat de transport de gaz russe vers les pays d'Europe occidentale à travers le territoire polonais via le gazoduc Iamal-Europe. "Il s'agit d'un accord entre deux entreprises. Nos n'avons aucune intention de négocier avec elles. Nous ne faisons que conseiller le gouvernement polonais à sa demande", a-t-elle déclaré aux journalistes à Bruxelles, soulignant toutefois que l'accord russo-polonais sur le gaz serait au cœur d'une rencontre, lundi soir, entre le commissaire européen à l'Energie Günther Oettinger et le ministre polonais de l'Economie Waldemar Pawlak à Bruxelles. Selon ce document, le russe Gazprom et le polonais PGNiG (Polskie Gornictwo Naftowe i Gazownictwo SA) restructureront leur coentreprise EuRoPol Gaz de telle sorte que chaque associé détienne 50% du capital. Cet accord fait suite au conflit qui a éclaté entre les fondateurs d'EuRoPol Gaz en 2006. La partie polonaise a alors pris la décision d'augmenter le tarif du transit gazier sur son tronçon du pipeline Iamal-Europe. Le conglomérat russe, qui paie le transit, s'y est opposé. En août 2008, Gazprom et PGNiG ont engagé une procédure de règlement à l'amiable. En juillet 2009, la société polonaise a proposé de porter à 50% la participation de Gazprom à EuRoPol Gaz et de clore le litige sur le tarif du transit. Fondé en septembre 1993 en vue d'acheminer du gaz naturel russe via le territoire polonais, EuRoPol Gaz est propriétaire du tronçon polonais du gazoduc Iamal-Europe et de cinq stations de compression. La capacité maximale du tronçon (long de 684 km) est d'environ 30 milliards de m3 de gaz par an. Le capital de la coentreprise est actuellement partagé entre Gazprom (48%), PGNiG (48%) et Gas-Trading S.A. (4%). Le 27 janvier, Gazprom, PGNiG et EuRoPol Gaz ont signé un accord modifiant les conditions de livraison du gaz à la Pologne et prorogeant jusqu'à 2045 le contrat sur le transit du "combustible bleu" via le territoire polonais.
