Dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'assainissement du commerce extérieur, les services des Douanes algériennes ont enregistré, durant le 1er semestre 2010, un total de 1 069 infractions représentant des amendes de 11,265 milliards de dinars. C'est du moins ce qu'a révélé le directeur central du contrôle a posteriori des douanes,M. Benamar Regue, Mardi à l'agence APS. "Nos services déconcentrés (régionaux et locaux) chargés du contrôle a posteriori et de la lutte contre la fraude ont établi 1 069 dossiers de contentieux, dont le montant des pénalités encourues s'élève à 11,265 milliards de dinars pour différentes opérations de contrôle à l'échelle nationale, à l'exception des résultats d'enquête du port d'Alger qui seront communiqués ultérieurement", a souligné M. Regue. Par la suite, le même responsable a indiqué que " depuis la réorganisation de la direction de lutte contre la fraude qui a été scindée en deux entités centrales distinctes (renseignement et contrôle a posteriori dont les missions s'étendent au contrôle des marchandises de 3 à 15 ans après leur dédouanement), cela a permis, de mieux prioriser les opérations de contrôle et les axer sur les gros importateurs des matières premières, notamment ceux bénéficiant de l'aide de l'Etat ". Dans ce sens, les transformateurs de lait en poudre sont visés, particulièrement ceux qui ont bénéficié des subventions de l'Etat. Ces dernier ont subi une opération de contrôle par les services des douanes afin bien, exactement, de vérifier si la réglementation en vigueur a été respectée. Ainsi, selon les statistiques des douanes, les premiers éléments d'information révélés par cette opération laissent apparaître "plusieurs pratiques frauduleuses dues essentiellement par le recours à la majoration des factures d'importation de lait en poudre". Par conséquent, il se trouve que 10 contentieux ont été enregistrés par l'intermédiaire de la brigade mixte. Aussi, les enquêtes sont toujours en cours. Pour ce qui concerne le trafic de formalité administrative particulière (FAP) délivrée par des ministères dans le but d'éliminer la présentation de faux documents, le même responsable a annoncé le lancement d'une enquête pour vérifier l'ensemble des engins de travaux publics importés. Il a relevé que 71 infractions s'inscrivant dans ce cadre ont été enregistrées et l'enquête se poursuit encore. Par ailleurs, il est à noter que les infractions enregistrées par les services des douanes se diversifient et concernent les divers contrôles documentaires, le trafic de formalité administrative particulière (FAP), le commerce de troc, les produits subventionnés et la contrebande, etc. sans oublier également tout ce qui porte sur les importations réalisées dans le cadre des accords signés par l'Algérie avec l'UE et la ZALE. Pour ce qui concerne les agréments des transitaires qui ont été retirés, M. Regue a relevé que " 189 agréments de commissionnaires en douanes ont été annulés et 707 ont été suspendus durant les six premiers mois de l'année. Cela suite à leur non activation malgré la décision des autorités concernés pour exercer". Dans ce contexte, la direction générale a pris une mesure à leur encontre : si au bout d'une année ils n'activent pas dans le domaine, les agréments leur sont retirés. A cet effet, M. Regue a annoncé que les douanes sont en train d'élaborer une réflexion sur l'ensemble des modes opératoires de gestion du contrôle du commerce extérieur à travers l'ensemble des intervenants du commerce extérieur, dans le but de diminuer l'intervention humaine. Les contrôles effectués dans le cadre du contrôle a posteriori appliqué depuis 2009 sont scindés en 20 directions centrales. Leur mission consiste à contrôler l'ensemble des secteurs liés au commerce extérieur. Au total, six contrôles s'effectuent sur le territoire national par l'intermédiaire des services régionaux au niveau de 12 régions, suivis par des chefs de secteur au nombre de 48. En plus du contrôle initié par la direction des douanes, la direction du contrôle a posteriori, dirigée par M. Regue, intervient après le dédouanement de la marchandise. A ce propos, M. Regue a signalé que les Douanes nationales qui viennent de signer un protocole d'accord avec la DGSN (Direction générale de la sûreté nationale) et la Gendarmerie nationale pour coordonner les opérations de contrôle des régions frontalières, devaient finaliser prochainement un autre avec le ministère du Commerce. Tous cela, a-t-il conclu, " pour déceler toutes les opérations de trafic ".
