Les divisions sur la nature des sanctions destinées à faire respecter la discipline budgétaire dans l'UE devraient perdurer, la semaine prochaine, alors que les ministres des Finances des Vingt-Sept seront réunis pendant trois jours à Bruxelles et que la Commission formulera des propositions dans ce domaine. La réunion aujourd'hui, de la "task force" présidée par Herman Van Rompuy, les propositions de l'exécutif communautaire sur un nouveau régime de sanctions et le conseil Ecofin informel de jeudi et vendredi doivent déboucher sur la plus importante réforme du pacte de stabilité et de croissance depuis sa création en 1997. Mais, les divergences institutionnelles et entre pays pourraient finalement déboucher sur une réforme cosmétique. "La dernière réunion (des ministres des Finances) a montré de grosses différences. Elles sont susceptibles d'apparaître à nouveau la semaine prochaine. Le débat est monté en température (...) Mais des progrès ne sont jamais à exclure", a expliqué un diplomate européen. Un second diplomate ayant connaissance des débats a indiqué que beaucoup de sujets n'étaient "toujours pas tranchés" et qu'il revenait aux ministres lundi d'avoir une discussion politique sur ces questions. Après la crise de la dette qui a frappé la zone euro au printemps, l'Allemagne a exigé des pays de la monnaie unique une réforme en profondeur du pacte, avec l'instauration de sanctions financières renforcées et plus automatiques afin d'imposer la rigueur budgétaire sur le continent. Le rebond économique enregistré en Europe au deuxième trimestre et la résistance de plusieurs pays à des punitions trop fortes ont cependant largement freinés les avancées sur ce dossier au cours des dernières semaines. Parmi les points qui seront en discussion et que la Commission présentera mercredi figure, selon des sources communautaires, la constitution d'un dépôt financier pouvant aller jusqu'à 0,2% du PIB d'un pays lorsque celui-ci ne remplit pas ses obligations en matière de déficit et de dette. Celui-ci serait constitué via le gel des versements de fonds européens au pays et ne serait débloqué qu'une fois que le pays serait revenu sous la barre des 3% de déficit et des 60% de dette publique, comme prévu dans le pacte de stabilité. Ce nouveau régime de sanctions serait complété par un contrôle étroit des déséquilibres macroéconomiques et de compétitivité via l'instauration d'un tableau d'indicateurs auquel serait là aussi associé un système de dépôt financier. Notons que les ministres des finances de l'UE ont récemment indiqué que la réforme de la gouvernance économique européenne progresse. L'Union européenne s'est entendue, début mai, sur un plan de soutien à la zone euro de 750 milliards d'euros, consistant en un fonds communautaire de 60 milliards d'euros et des garanties de prêts de 440 milliards d'euros complétées par une enveloppe de 250 milliards d'euros du Fonds monétaire international. Ce plan est destiné à venir en aide pendant une durée de trois ans à tout pays de la zone monétaire européenne qui en aurait la nécessité et en ferait la demande. Il s'ajoute à des prêts bilatéraux à la Grèce pour un montant total de 110 milliards d'euros.
