Docteur Abderrahmane MEBTOUL (1) I-PROBLEMATIQUE Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle vital dans le développement économique, par l'accroissement de la concurrence, la promotion de l'innovation et la création d'emplois. Elles sont souvent confrontées à plusieurs défis en matière de croissance, qui varient des environnements macroéconomiques peu favorables aux barrières administratives et à la bureaucratie. Toutefois, le plus grand obstacle demeure peut-être leurs capacités limitées à avoir accès aux services financiers. Les financements bancaires à long terme habituels sont généralement inaccessibles pour les PME, faute de garanties, ce qui rend les actifs mobiliers peu sûrs pour l'accès au crédit. Cette situation, ajoutée au niveau élevé des coûts de transaction liés à l'obligation de vigilance, amène les banques commerciales à continuer de privilégier les prêts aux marges, les entreprises bien établies. Le capital-risque ne constitue pas non plus souvent une option, dans la mesure où les financiers potentiels invoquent le manque de possibilités pour des participations dans les PME, à des taux de rendement justifiant les risques courus. Dès lors il convient de se poser cette question : tout en précisant que le crédit bail ne saurait se substituer totalement au mode de financement courant, il faut être réaliste et non utopique, pour certains biens d'équipement n'est-il pas une des solutions par rapport aux moyens habituels de financement, en particulier pour les entreprises plus petites qui n'ont pas une tradition de crédit ou qui ne disposent pas des garanties requises pour avoir accès aux formes habituelles de financement ? Né aux Etats-Unis dans les années 1950, le "leasing" fut introduit en Europe et notamment en France que vers les années 1960 sous la dénomination de crédit-bail. Cette technique s'applique dans une économie de marché structurée qui a ses propres règles de fonctionnement. Si, le Maroc et la Tunisie tendent à utiliser c e mode de financement , où sa contribution à la formation brute de capital fixe (FBCF) s'est établie respectivement à 14,5 et 13,8% en 2009, avec ces taux proches de la moyenne européenne (15%), au Maroc, l'encours comptable net des actifs immobilisés en crédit-bail ayant atteint 2,72 milliards d'euros en 2009, en progression de 13% en glissement annuel. " L'Algérie reste pour nous un marché stratégique qui présente des potentialités trois fois plus importantes que le marché tunisien ", selon Ahmed Abdelkéfi, PDG de Tunisie Leasing, A titre de rappel, courant de l'année 2009, la Banque nationale d'Algérie (BNA) et la Banque de développement local (BDL) ont conclu un "pacte d'actionnaires" pour la création d'une société conjointe de leasing destinée au financement des petites et moyennes entreprises (PME. L'expérience de Maghreb Leasing Algérie (MLA Leasing) crée en 2006, une société par actions, de droit algérien, constituée en 2006 à l'initiative de ses actionnaires majoritaires, Tunisie Leasing Group et Amen Bank, des institutions ayant, par le passé, bénéficié de l'appui de la BAD., filiale de Tunisie leasing est utile à connaître. Avant la décision de suppression des crédits à la consommation, elle proposait les produits suivants : TL Auto, TL Transports, TL Bâtiments et TP, TL Équipements, TL Médical, TL Immobilier. Proposant également des solutions de financement de leasing avec près de 25% de parts de marché avec une clientèle cible exclusivement composée de PME. Pour sa part, la Libye, le parlement a adopté en avril 2010 dernier une loi ouvrant la voie au lancement du leasing, II- FONDEMENT DU FINANCEMENT PAR LE CREDIT- BAIL Cette technique de financement externe à long et moyen terme s'est depuis largement répandue et la plupart des organismes de crédit dans le monde proposent aujourd'hui ce type de produit financier. Trop souvent la décision de crédit-bail est analysée comme une alternative location/achat, alors qu'elle devrait être étudiée, selon moi, sur le plan financier, comme une alternative à d'autres sources de financement. En d'autres termes il ne s'agit pas d'une décision d'investissement, mais bien d'un choix de mode de financement des projets de l'entreprise. Cette technique de financement ne doit pas être confondue ni avec une location simple que le locataire peut interrompre moyennant un simple préavis, ni avec une location-vente car son intérêt réside dans la faculté du locataire à lever l'option ou à ne pas le faire, c'est-à-dire se rendre propriétaire du bien. Il peut choisir soit de restituer le bien à la société bailleresse, soit reconduire la location pour une nouvelle durée. Le crédit-bail est défini dans le dictionnaire comme " une technique contractuelle par laquelle une entreprise, dite de crédit-bail acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en contrepartie de redevances ou de loyers ". On retrouve historiquement cette pratique dans l'immobilier. Cette dernière achète ou fait construire un immeuble à usage professionnel ou individuel et en fournit la possession par un bail de longue durée à son cocontractant. Pendant toute la durée du contrat, c'est la société de crédit-bail jouant le rôle de financement, qui reste propriétaire du bâtiment, l'entreprise qui l'utilise n'étant que la locataire des biens qu'elle a fait acheter ou construire, le crédit-bailleur n'étant pas responsable des actes commis par le crédit-preneur. La durée du "bail", étant liée à la durée économique de l'immeuble, cela explique que le contrat de crédit-bail immobilier est souvent supérieur à 15/20 ans, tout en précisant pour ce cas, l'utilisateur paye en général la rente jusqu'à la clôture du contrat de crédit-bail. Il s'agit en fait d'une sous traitance dans l'achat de biens et la gestion de prêts car le crédit-bail est souvent considéré comme un substitut de l'endettement tant des entreprises que des particuliers écartée des formes traditionnelles d'emprunt en raison de leur risque. En principe, selon les clauses d'option d'achat, le locataire a la possibilité d'acquérir le bien loué à la fin du contrat de crédit-bail, sur la base d'un prix prédéfini. En crédit-bail, le bailleur supporte deux types de risques : le risque de valeur résiduelle qui est relatif au matériel, et le risque de crédit qui est lié à l'utilisateur. Le risque relatif au matériel repose sur : la qualité du fournisseur, appréciée à partir de la performance technique et de la fiabilité du matériel livré, de l'efficacité du service après- vente, de la santé financière du constructeur et de sa présence sur le territoire national de l'utilisateur, les expertises financières analysant souvent le risque lié au matériel à partir des fluctuations de la valeur résiduelle du bien sur le marché résultant de l'usure physique ou d'une obsolescence imprévue ou de variations non anticipées des taux d'intérêt et du niveau général des prix. Car à la lumière des origines de la crise mondiale actuelle (crise des prêts hypothécaires) dont les ondes de chocs se font toujours sentir ( semi- faillite récente d' Abou Dhabi) , ce serait une erreur de se focaliser uniquement sur le risque attaché au matériel ou risque de valeur résiduelle en ignorant le risque de crédit. En effet, le bailleur peut être soumis à un risque de défaillance de l'utilisateur non négligeable, étant dans l'incapacité de rembourser. III: LES CONSEQUENCES PRATIQUES DU CREDIT LEASING Aussi, certains auteurs ont mis en relief les similitudes entre les contrats de leasing et les obligations à hauts rendements et risques (junk bonds).
