la Commission européenne s'est dite jeudi favorable à une taxe sur les transactions financières, mais mondiale et pas au seul niveau européen comme prôné par Berlin, jugeant une taxe sur les activités des banques, qui rapporterait 25 milliards d'euros, plus adaptée dans l'UE. "La Commission soutient l'idée d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial, et continuera à travailler en ce sens dans le cadre du G20", résume l'exécutif européen, qui a publié jeudi un document devant servir à alimenter les discussions des Etats de l'UE sur le sujet. "S'ils veulent atteindre des objectifs mondiaux ambitieux, dans des domaines tels que l'aide au développement et le changement climatique, les partenaires internationaux devront se mettre d'accord sur des instruments de financement mondiaux", ajoute-t-il. Cependant, au niveau européen, Bruxelles estime qu'"à ce stade", il y a "un plus grand potentiel pour une taxe sur les activités financières", ciblant "les profits et les rémunérations des sociétés du secteur financier". Une telle taxe, prônée notamment par le FMI, "permettrait de lever jusqu'à 25 milliards d'euros" à un taux de 5%, selon le rapport de la Commission. "Puisque le secteur financier n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE, la taxe permettrait de garantir que ce secteur ne soit pas sous-taxé par rapport aux autres", souligne-t-elle. Il s'agirait d'une "nouvelle taxe", qui viendrait "compléter" la taxe (ou contribution) bancaire déjà défendue par la Commission au printemps, pour alimenter des fonds nationaux permettant de faire face aux futures crises financières. Le commissaire européen à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, a par ailleurs jugé qu'une telle taxe rendrait le système financier plus stable. Il a cependant souligné qu'il faudrait prendre garde à ne pas faire peser un poids trop important sur les banques, déjà affectée par le relèvement des exigences de fonds propres, et à ne pas superposer les prélèvements. Un projet similaire a déjà été proposé au printemps par le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, qui s'était prononcé en faveur de l'instauration de 27 taxes bancaires nationales, dont le produit pourrait être affecté aux budgets des Etats ou à alimenter un fonds anti-crise. Jeudi, la Commission européenne s'est aussi dite favorable à une taxe sur les transactions financières, comme l'ont demandé la France et l'Allemagne, tout en indiquant que celle-ci ne devait être décidée que sur un plan international afin que les échanges ne soient pas déviés. Le G20, qui regroupe les grandes puissances mondiales et les principales économies émergentes, a exclu il y a quelques semaines cette seconde taxe mais a acté le principe de la première en insistant sur le fait que les banques et non les contribuables devraient payer pour des sauvetages futurs. Sur un plan strictement européen, les questions fiscales étant la chasse gardées des gouvernements nationaux, les discussions sur l'une ou l'autre des options pourraient potentiellement prendre plusieurs années.
