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Modification de l'habilitation universitaire et de la formation doctorale
Enseignement supérieur et recherche scientifique
Publié dans Le Maghreb le 13 - 10 - 2010

La formation doctorale à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire vient d'avoir de nouvelles modifications par décret exécutif . Le nouveau décret paru dans le Journal officiel sous le n° 10-202 complète essentiellement l'ancien décret exécutif n° 98-254 du 17 août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire.
Ainsi, après approbation du président de la République, le Premier ministre, et sur rapport du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a procédé à la modification des articles 4, 64, 109, 111, 112, du décret exécutif daté de 17 août 1998, tans dit que l'article 110 a été abrogé. Cependant, l'article 2 du nouveau texte stipule que la candidature à 1'habilitation universitaire ne peut être recevable qu'après, au moins, une année à compter de la date d'obtention du diplôme de doctorat, de même que cette habilitation est accordée uniquement par un jury à des enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité.
Par ailleurs, l'article 3 indique que la thèse de doctorat ne doit être dirigée que par un enseignant chercheur justifiant du grade de professeur ou maître de conférences classe "A", ou bien par un titulaire de l'habilitation universitaire, de qualité chercheur permanent justifiant du grade de directeur de recherche ou de maître de recherche classe "A".
Quand à l'article 4, il accorde le droit au titulaire de l'habilitation universitaire de diriger un ou plusieurs projets de recherche ou une équipe de recherche, ainsi que les thèses de doctorat, les mémoires de magistère, les mémoires de master.
En outre, l'article 5 mentionne que l'habilitation universitaire s'adresse aux enseignants chercheurs en position d'activité, justifiant du grade de maître de conférences classe "B", et également aux chercheurs permanents, en position d'activité, justifiant du grade de maître de recherche classe "B". Tandis que l'article 6 attribue l'acquisition de l'habilitation universitaire aux enseignants chercheurs et aux chercheurs permanents en position d'activité, titulaires d'un diplôme de doctorat d'Etat ou de tout diplôme reconnu équivalent. Concernant les dénominations de professeur habilité et maître de recherche, elles sont remplacées respectivement par maître de conférences classe "A" et maître de recherche classe "A" habilité. Ainsi, le décret vient pour organiser et compléter le volet des études post-graduation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique en termes de réformes engagées depuis l'année 2004 et 2005.


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