Pas moins de 31 Assemblées populaires communales (APC) sont bloquées, a déclaré jeudi à l'APN, Dahou Ould Kablia, ministre de l'Intérieur. Les APC en question sont reparties sur 18 wilayas a indiqué le ministre, en réponse à une question orale du député Ahmed Issâad. Il s'agit de 3 cas de retrait de confiance, 4 cas de conflit portant sur la désignation d'un nouveau président, 3 cas pour poursuites judiciaires. Ceci en plus, a-t-il ajouté, de 9 APC bloquées en raison de désaccords au sujet de la désignation des adjoints du président et, enfin, de 12 autres cas de blocages liés à des conflits d'intérêt entre les élus. Le ministre de l'Intérieur n'a pas manqué de souligner que les autorités de wilaya ont réussi à régler des problèmes similaires au niveau de 105 communes à travers le pays. Le député Issâad a insisté sur l'application de la loi qui prévoit, dans ce cas de figure, le recours à des élections partielles pour débloquer la situation, au lieu de confier, comme s'est le cas actuellement, la gestion des communes aux chefs de daira. Le député a cité, à cet effet, l'article 95 de l'ordonnance portant loi organique des élections et l'article 34 du code communal. Ould Kablia a répondu en avançant que son administration n'a pas recouru aux élections partielles en raison d'un vide juridique qui autorise les personnes à l'origine des blocages à se présenter de nouveau aux élections. Le commis de l'Etat a indiqué, dans ce contexte, que ce vide sera pris en charge dans le cadre du nouveau projet du code communal qui sera soumis prochainement au Parlement. En attendant, "les pouvoir publics privilégient la voie du dialogue pour trouver des solutions à ce genre de problèmes ", a-t-il dit. Par ailleurs, Ould Kabilia a fait un exposé sur les réformes initiées par son département en matière des finances et de fiscalité municipales. Ces réformes, a-t-il avancé, ont permis de ramener le nombre de communes déficitaires à 417 en 2009, après avoir été de 1138 communes en 2006. Le déficit budgétaire de ces communes, qui a été de l'ordre de 10,5 milliards de dollars en 2006 a baissé à 3.3 milliards de dinars. Les réformes ont porté aussi, a-t-il ajouté, sur l'amélioration de l'encadrement en charge de la gestion des finances des communes, à travers l'ouverture de 3200 postes budgétaires. Des postes concernant, notamment, les comptables et autres gestionnaires des finances. Il a cité, dans le même sillage, les cycles de formation initiée en faveur des SG et des présidents d'APC. Le ministre de l'Intérieur a indiqué, également, que plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement pour améliorer les ressources fiscales des communes. Il a indiqué, ce sens, l'augmentation des part, des communes dans les impôts collectés, en citant les 50 % de l'IRG et les 10 % de la TVA. Pour finir, Ould Kablia a signalé que le ministère de Finances a jugé plus pratique que la réforme de la fiscalité locale se fasse graduellement, à travers l'introduction, chaque année, de nouvelles mesures.
