Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé jeudi que les premiers résultats de la réforme du système fiscal engagée par l'Etat depuis quelques années ont montré «une nette amélioration» dans la fiscalité locale et permis une réduction du déficit budgétaire des communes. Répondant à une question d'un député lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales à l'APN, le ministre a indiqué que le nombre de communes déficitaires était passé de 1138 communes en 2006 à 417 seulement en 2009, soit une baisse de 10,5 milliards DA à 3,3 milliards DA. Pour Ould Kablia, le déficit budgétaire des communes est dû notamment à la centralisation des activités économiques qui conduit à «une distribution inéquitable de l'assiette fiscale», à «l'endettement répétitif des collectivités locales en dépit des différentes opérations d'assainissement engagées», à la «faiblesse du rendement des biens locaux qui ne dépasse pas les 7% des ressources locales des collectivités locales», ainsi que «la faiblesse de la ressource humaine». De ce fait, «toute réflexion ou conception d'un plan de financement ne saurait se limiter au seul volet financier mais elle devait prendre en considération tous les paramètres qui l'entourent», relèvera-t-il. Concernant les objectifs de la réformé engagée par le ministère de l'Intérieur, le ministre a indiqué que la réforme du système réglementaire des collectivités locales se fera «progressivement», précisant que le processus de cette réforme «comprend plusieurs mesures relatives notamment à la rationalisation et au contrôle des dépenses du budget municipal en vue d'une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens». Interrogé sur le non recours à l'organisation d'élections partielles pour régler le problème de blocage que connaissent certaines communes, M. Ould Kablia a précisé que cette procédure «ne réglera pas le problème qui se pose dans ces cas», d'où le «choix de la concertation et du dialogue en vue d'un règlement des différends existant dans les assemblées locales». Il révélera à ce propos qu'il reste encore 31 APC qui connaissaient toujours des situations de blocage à travers 18 wilayas du pays pour diverses raisons, dont le retrait de confiance, de sérieux conflits entre les membres de l'APC ou des poursuites judiciaires lancées à l'encontre de certains d'entre eux. Depuis la mise en oeuvre du code communal, l'administration n'a eu recours à cette procédure exceptionnelle qu'une fois, en vertu d'un décret présidentiel durant les années 1990, pour des raisons «politiques et sécuritaires», a souligné le ministre, précisant que l'application des dispositions de l'article 34 du code communal prévoyant la dissolution et le renouvellement total de la composante de l'APC demeure le dernier recours pour l'administration, en raison «des retombées négatives que pourrait avoir cette procédure». M. Ould Kablia a affirmé que «de tels cas ont été pris en charge dans la nouvelle mouture du code communal et de wilaya qui sera soumise ultérieurement au Parlement pour enrichissement et examen». Baisse des accidents et… insécurité persistante S'agissant des accident de la routes, les mesures qu'aurait prises le ministère de l'Intérieur en vue de lutter contre ce «dilemme» qui cause quasi-quotidiennement des pertes en vies humaines, le ministre a rappelé que le gouvernement «est profondément conscient de la gravité de la situation» et «des mesures draconiennes ont été prises pour mettre fin à cette tragédie». Il a cité à cet effet l'enrichissement du système législatif et organisationnel, à travers la promulgation du code de la route et de la prévention routière contenant des mesures répressives, outre l'extension et la modernisation du réseau routier et la réadaptation du schéma du trafic routier et des transports aux récents développements enregistrés en cette matière. Des mesures qui ont permis, selon lui, une baisse du nombre des accidents de la route et des pertes humaines. Il citera pour étayer ses propos, le recul du nombre des morts, qui est passé de 2057 durant le premier trimestre 2009 à 1624 durant la même période de l'année 2010. En outre, le ministre a reconnu explicitement que nos routes ne sont pas totalement sécurisées, lorsqu'il répondait à une proposition d'un député qui lui suggérait de consacrer des voitures banalisées conduites par des éléments de la sûreté nationale en civil en vue de contrôler le trafic routier. Sur le principe, la proposition est «adéquate», répond Ould Kablia, mais il est difficile, selon lui, de l'appliquer sur le terrain «en raison de la situation sécuritaire actuelle. Celle-ci pourrait avoir des effets négatifs pouvant être exploités par des individus malintentionnés en vue de porter atteinte aux usagers de la route», avertit-il. Par ailleurs, le ministre a eu à présenter durant la même journée de jeudi un exposé devant la commission des finances de l'APN dans le cadre du projet de loi finances 2011.
