Bruxelles a relancé mardi l'idée controversée de taxes européennes pour augmenter les ressources propres de l'UE, face à des gouvernements peu enclins à verser leurs contributions nationales dans un contexte de finances publiques exsangues. Il faudrait réduire ces écots nationaux en introduisant progressivement "une ou plusieurs nouvelles ressources propres" à l'UE, souligne la Commission européenne dans un document de réflexion sur la réforme du budget européen à partir de 2014. Parmi les options mises sur la table figurent la création d'une TVA européenne, d'une taxe liée au transport aérien, ou l'affectation au budget européen d'une part des recettes d'une éventuelle taxe sur les transactions financières ou les activités financières, sur les ventes de quotas d'émission de gaz à effet de serre, des recettes d'une taxe énergétique ou d'un impôt sur les sociétés. La Commission ne privilégie pas l'une ou l'autre option. Le budget européen avoisine 1% du PIB de l'UE, soit quelque 141,5 milliards d'euros en 2010. Son financement actuel est "un mélange opaque et confus de contributions des budgets nationaux, de corrections et de rabais", critique la Commission. Une référence notamment au "chèque britannique", la ristourne négociée dans les années 1980 par Margaret Thatcher, et aux "rabais sur le rabais" négociés en retour par d'autres pays, comme l'Allemagne.L'exécutif communautaire propose par exemple de créer une TVA européenne ou encore d'affecter au budget une partie des recettes d'une taxe énergétique, d'une taxe sur les transactions financières ou les activités financières à ce budget. Une taxe sur les ventes de quota d'émission de gaz à effet de serre et sur le transport aérien ou un impôt sur les sociétés sont également évoqués. De telles taxes, même si elles pourraient permettre de dégager plusieurs dizaines de milliards par an, sont cependant très improbables car les questions fiscales sont décidées à l'unanimité des 27 Etats membres et plusieurs d'entre eux rejettent le principe même d'un prélèvement européen. "A un moment où les dépenses publiques sont examinées à la loupe, nous suggérons des moyens de réaliser un budget communautaire apte à relever les défis qui nous font face, sans nécessairement augmenter les dépenses mais plutôt en se concentrant sur les bonnes priorités, la valeur ajoutée, le résultat et la qualité des dépenses européennes", a expliqué le président de la Commission, José Manuel Barroso. Ce dernier propose également de modifier le système actuel de "perspectives financières pluriannuelles" portant sur sept ans pour créer un cadre budgétaire sur dix ans avec une révision à mi-parcours des objectifs. Il veut aussi rendre le système plus flexible en permettant de réaffecter des lignes budgétaires non utilisées et en accélérant ou en différant l'exécution de programmes portant sur plusieurs années. En termes de priorités budgétaires, la Commission propose de se concentrer sur les investissements dans la recherche et l'innovation ainsi que sur les gros projets d'infrastructures transnationales et les technologies et services "verts". Enfin, la Politique agricole commune (Pac), qui représente le premier poste de dépenses communautaires avec quelque 40% du budget, devrait également évoluer, estime la Commission. La négociation sur les prochaines perspectives financières de l'UE pour la période 2014-2020, qui doit s'ouvrir dans les semaines à venir, s'annonce particulièrement difficile dans un contexte budgétaire tendu. La France et la Grande-Bretagne fourbissent notamment leurs armes concernant la Pac, dont Paris est le principal bénéficiaire, et le rabais dont bénéficie Londres sur sa contribution au budget de l'UE.
