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La loi de finances 2011 va dans le sens de la "stabilité" institutionnelle
Publié dans Le Maghreb le 09 - 11 - 2010


"Le gouvernement est décidé à en finir avec l'instabilité institutionnelle. Cette instabilité est un reproche qui nous est fait tout le temps", a déclaré à Tipaza Sid Ali Boukrami, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Prospective et de la Statistique, en marge d'une conférence sur le recensement économique. Le ministre a indiqué que le gouvernement veut stabiliser les lois et les règlements d'une manière concrète. "Promulguer le moins de textes possible et en amender le moins. Il faut simplement appliquer les textes qui existent", a-t-il expliqué. La loi de finances 2011 est, selon lui, l'exemple de cette stabilité, en ce sens que peu de nouvelles taxes y ont été introduites. "L'objectif à terme est de donner de la visibilité aux opérateurs économiques. Il faut donc rendre intelligible l'environnement aux décideurs économiques pour qu'ils puissent prendre les décisions les plus rationnelles", a-t-il plaidé. Il est utile de rappeler, dans ce sens, que les principaux indicateurs ayant servi de base pour l'encadrement du projet de loi de finances pour 2011 reposent sur les produits de la fiscalité pétrolière qui ont été calculés sur la base d'un prix de 37 dollars/baril et d'une moyenne de change estimée à 74 DA pour un dollar. Il s'agit également de la hausse des importations de marchandises à hauteur de 2%, contre un recul des exportations en hydrocarbures, avec un taux de 4,5%, du calcul d'une moyenne d'estimation de l'inflation à hauteur de 3,5%, outre une moyenne de croissance du PIB à hauteur de 4% en général et 6% hors hydrocarbures. Pour ce qui est du budget de l'Etat, les ressources publiques connaîtront une légère hausse estimée à 2%, en dépit du recul de la fiscalité pétrolière et de la hausse des importations hors hydrocarbures. Cependant, le solde global du Trésor enregistrera un déficit de 28 % par rapport au PIB. Un montant de 3 434 milliards de dinars sera, par ailleurs, consacré aux dépenses de gestion et 3 184 milliards de dinars à l'équipement. Les crédits de paiement consacrés au budget de gestion sont appelés à se stabiliser, alors que ceux consacrés au budget de l'équipement connaîtront une hausse de 16 %. Ils seront essentiellement destinés aux infrastructures de base et infrastructures administratives ainsi qu'aux secteurs de l'éducation, de la formation, de l'agriculture et de l'habitat. Aussi, les ressources du Fonds de régulation des recettes resteront inchangées par rapport à 2009 (4 316,5 milliards de dinars). Concernant les dispositions législatives, elles consistent en la réduction de la pression fiscale, l'encouragement de l'investissement, la simplification des mesures fiscales, l'appui des garanties des personnes en charge de l'impôt. Ceci en plus de la lutte contre la fraude fiscale, l'appui des mesures de recouvrement de l'impôt, le renforcement de la préservation de l'environnement et le renforcement du système des informations économiques nationales. Notons, aussi, que d'après Sid Ali Boukrami il est impératif de réaliser un recensement économique. Le but est "d'avoir au préalable une parfaite connaissance de la réalité économique", a-t-il souligné. Cela passe par la maîtrise des statistiques et des indices économiques.

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