Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté hier, le texte de loi de finances au 2011 aux élus du Conseil de la nation, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah. Le texte, adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) il y a deux semaines, maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire pour 2010. Ce texte s'est basé, en effet, sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars (usd), et prévoit une croissance économique de 4%, de croissance hors hydrocarbures à 6% et une inflation à 3,5%. En revanche, le taux de change est fixé à 74 DA pour un dollar, contre 73 DA dans la LFC 2010. Le nouveau texte prévoit toutefois une légère progression des importations, qui passent à 37,6 milliards usd en 2011, contre 36,8 mds usd dans la LFC 2010. Les exportations des hydrocarbures, calculées sur la base d'un prix de brut projeté à 60 usd en 2011, devront cependant baisser de 4,5% par rapport à la LFC 2010 pour se situer à 42,2 mds usd. La balance commerciale prévisionnelle pour 2011 est ainsi excédentaire de 6,8 mds usd. Le différentiel entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, sur la base de 60 usd, s'établira aux alentours de 780 mds DA. Cette somme alimentera le Fonds de régulation des recettes (FRR) qui financera, à son tour, une partie du déficit budgétaire, selon une note du ministère des Finances. Par ailleurs, le texte de loi prévoit plusieurs mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Il s'agit, essentiellement, de l'exonération de l'IRG et de l'IBS les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, en revanche, d'une réduction de la TVA à 7%, le même taux sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douanes. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Les procédures fiscales subiront quelques ajustements dans la LF 2011. Elles seront, en effet, simplifiées à travers l'élargissement du délai de dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal.
