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Le piratage, un fléau contre les créateurs
Colloque de l'Union maghrébine arabe sur les droits d'auteur
Publié dans Le Maghreb le 01 - 12 - 2010

Depuis quelque temps, il ne se passe pas de semestre sans parler " droits d'auteur et droits voisins." Sans cesse relancé, le débat est important vu l'extraordinaire prolifération du phénomène du plagiat, de la contrefaçon, du piratage qui touche non pas seulement le monde de l'art mais aussi celui de l'industrie. Autant dire que le piratage est un fléau. Pendant deux jours, les représentants du ministère de la Culture étaient assis à la même table que leurs homologues maghrébins pour rouvrir un ancien nouveau fichier sous le titre, "La lutte contre toute forme d'atteinte aux droits des éditeurs de l'Union maghrébine : réalités et perspectives". Le rendez- vous pris à l'hôtel Hilton avait pour but l'évaluation ainsi que les présentations des soucis majeurs qui touchent les auteurs. Car celui qui est le premier lésé lorsqu'il y a contrefaçon, piratage ou plagiat, c'est le créateur qui perd d'un coup les redevances qui lui sont dues, son œuvre étant volée ou vendue au noir. Il y a donc parfois chez les auteurs un réel sentiment d'impuissance et même de frustration étant donné que les structures qui sont censées le protéger comme l'ONDA, (Office national des droits d'auteur et droits voisins) sont dépassées par le phénomène. Un chiffre; plus de 300 cas de fraude tombent chaque année sur les bureaux de nos juges !
"La protection des droits d'auteur est très importante car c'est lui le noyau de la production culturelle", soutient Nordine Othmani, conseiller de la ministre de la Culture. Le secrétaire général de l'Union maghrébine, Mohamed El Mokhtar a quant à lui, rappelé que cette rencontre "entre dans le cadre du projet culturel du ministère de l'Union maghrébine qui affine ses armes avec d'autres pays afin de protéger les droits d'auteur." Des lois contre le piratage existent certes, mais l'ONDA est impuissante à elle seule d'endiguer le phénomène car manquant de personnel et d'inspecteurs pouvant débusquer les fraudeurs au niveau national. Il y a deux ans, la ministre de la Culture, Khalida Toumi avait créé une structure combinée entre les services de sécurité et le personnel de l'ONDA qui devaient effectuer des stages pour se professionnaliser en la matière en coordonnant mutuellement leurs informations. Ça a donné de mini résultats, car cette structure ne peut pas être derrière chaque individu qui télécharge une quelconque œuvre sur son PC. Il faut savoir que ces droits consistent en le fait suivant ; remettre l'œuvre au public pour la première fois et limiter le nombre d'édition à l'éditeur. S'agissant des droits connexes, ceux-ci consistent en le droit de l'artiste de percevoir un pécule lorsque son œuvre est produite et diffusée sur n'importe quel canal. Toujours dans le cadre de la protection des droits d'auteur, le ministère algérien de la Culture a présenté un document sur la protection du patrimoine populaire, folklorique et des droits connexes.
Quand l'ONDA doit jouer au gendarme
L'ONDA doit tout faire pour créer un environnement qui permettra d'un côté de favoriser l'invention artistique et de l'autre, de protéger avec des moyens juridiques et même au-delà, ces inventions culturelles. Selon son directeur, l'Office veut aller encore au-delà de ces missions en apportant à l'artiste des aides et des soutiens d'ordre personnel. Mais comment ? Selon lui, des allocations substantielles sont accordées à des artistes retraités. Ceux, qui parmi eux, sont atteints de maladies graves, sont pris totalement en charge. Une assistante sociale a été installée récemment pour suivre les préoccupations des ayants droit affiliés à cette institution. Ces préoccupations des artistes s'étendent également à la défense de leur propriété intellectuelle. L'ONDA a installé d'ailleurs au sein de ses services, une section habilitée à intervenir directement avec l'aide des autorités compétentes, dans les actions contre le piratage. Le piratage est particulièrement fréquent, constituant un usage systématique dans les réseaux internet. Les titres sont littéralement pillés, enregistrés à grande échelle et écoulés sur le marché parallèle. La défense est encore timide mais pas impossible. Ce qu'il faudrait instituer, c'est la mise en place d'un système de protection irréversible, à l'image d'autres pays, comme celui du Canada. Chacun à la possibilité de s'informer sur le parcours d'un artiste, mais ne peut avoir accès à sa production intellectuelle qui est verrouillée par un code personnel. L'an dernier, il était question de mettre sur pied une police spéciale contre les piratage des CD et autres DVD qui pullulent chez nos disquaires en toute impunité.


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