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“ dix ans de prison ferme pour les fraudeurs…”
M. Saïd Bouchaïr avertit
Publié dans Le Maghreb le 30 - 04 - 2007

Invité, samedi soir, au forum de l'ENTV, M. Saïd Bouchaïr, coordonnateur de la Commission politique nationale de surveillance des élections législatives (CPNSEL), a insisté sur le rôle de l'administration et des partis politiques, en vue de réussir un scrutin propre lors des législatives du 17 mai prochain.
Il n'a pas manqué de souligner que l'administration n'a toujours pas progressé pour observer une neutralité dans les élections. "L'administration doit comprendre que les choses ont changé et qu'elle est tenue d'observer une neutralité totale", soulignant que "les encadreurs de l'opération électorale doivent se mettre à l'esprit qu'ils sont uniquement au service de l'Etat qu'ils représentent et, par conséquent, ils doivent remplir pleinement leur mission". Pour M. Bouchaïr, le problème dans le code électoral est posé sur deux volets, l'un est relatif à l'administration qui n'arrive pas à se débarrasser du cumule du passé, et l'autre porte sur le rôle des partis politiques "Nous n'arrivons pas à assurer le premier volet", et pour garantir la neutralité de l'administration il faut, selon lui, que les partis politiques accomplissent leur mission dans le contrôle de l'opération électorale du début jusqu'à la fin, d'autant plus que leurs représentants ont le droit d'exiger une copie du procès-verbal de dépouillement car, selon M. Bouchaïr, les partis sont censés connaître les résultats avant l'administration. Cependant, il reconnaît la difficulté pour les partis politiques de désigner des représentants dans les 42 576 bureaux de vote fixes et 303 autres itinérants que compte le pays. Il a suggéré une concertation entre ces partis pour pouvoir assurer le contrôle de l'opération et éviter, dans ce cas, le recours au tirage au sort comme le stipule la loi électorale, tout en rappelant que cette dernière prévoit jusqu'à dix ans de prison ferme contre tout individu qui se rend coupable de la fraude. Dans le même sens, fera remarquer que lors des précédents scrutins il avait observé que les représentants des partis se permettaient de sortir lors du déjeuner, ce qui laisse place aux soupçons, qu'il y a quelque chose d'anormal qui s'est passé en leur absence. Il a indiqué que l'outil juridique que détient sa commission ne suffit pas pour empêcher d'éventuels cas de fraude sans une réelle implication de l'administration et des partis politiques qui doivent, selon lui, jouer pleinement leur rôle. Revenant sur la question de l'amendement de la loi électorale, il a souligné que tous les manques ont été rattrapés à partir des propositions émises par la commission de contrôle des élections en 2002 ; des propositions adoptées, selon lui, par l'ensemble des partis politiques avant d'ajouter qu'"il n'a rien à proposer de plus dans la loi électorale" sauf au niveau du financement de la campagne électorale. Sur ce dernier point, le coordonnateur de la CPNSL a nié être au courant du budget alloué à cette opération, soulignant que cela relève de la commission administrative présidée par le chef du gouvernement. Toutefois, il a précisé que la somme attribuée à chaque candidat ne dépasse pas les 150 000 dinars et que celui-ci sera remboursé à un taux de 25% au cas où il obtiendrait 20% des voix, tandis que pour les présidentielles c'est 1,5 milliard au 1er tour et 2 milliards pour le second. Concernant les membres du gouvernement qui sont candidats aux législatives, il a fait savoir qu'ils seront exclus de toute couverture en dehors de la campagne et qu'ils leur sera interdit d'utiliser les moyens de l'Etat à des fins électorales. Au troisième jour de la campagne électorale, M. Bouchaïr a réitéré son appel en direction des acteurs de cette campagne pour éviter de porter atteinte aux personnes et aux institutions de l'Etat. Il invitera les candidats à faire preuve de sagesse dans l'affichage des portraits, tout en respectant les espaces réservés à cet effet. Il a également insisté sur la non-utilisation des portraits du président de la République à des fins électoralistes, soulignant que le chef de l'Etat est un symbole de toute une nation et non d'un parti politique, tandis que l'utilisation de ce programme n'est pas interdit. Enfin, il a émis le souhait de voir une forte participation, le 17 mai, alors que la future commission de contrôle sera bientôt installée pour pouvoir accomplir sa mission, surtout avec le problème de l'exclusion de certains candidats par l'administration.

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