Un conseil de surveillance pour contrôler les agences d'hydrocarbures, ALNAFT et ARH, vient de voir le jour. Institué par l'Ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi 05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures, et qui dans sa première mouture faisait état d'un conseil consultatif, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ce conseil viennent d'être précisés par le décret exécutif n° 10-289 du 14 novembre 2010. Son rôle, c'est d'assurer le suivi de l'exercice des missions des agences, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'hydrocarbures. Il aura pour mission de formuler des avis et recommandations sur les activités du comité de direction des agences et adresse un rapport annuel au ministre chargé des hydrocarbures. Jusqu'à présent le secteur des hydrocarbures n'a été géré que par le ministère de l'Energie et des Mines. Cela permettra surtout de mettre sur pied une stratégie globale et intersectorielle pour la mise en valeur du secteur des hydrocarbures. L'Agence nationale de contrôle et de régulation des activités dans le domaine des hydrocarbures, plus connue sous la désignation d'"Autorité de régulation des hydrocarbures ", et l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures, ALNAFT, deux agences indépendantes, dotées d'une personnalité juridique et de l'autonomie financière, siégeront en qualité de membres au sein de ce conseil. Une équipe pluridisciplinaire composera ce conseil où seront représentées les institutions de l'Etat dont, entre autres, le ministère de la Défense, celui de l'Intérieur et des Collectivités locales et le ministère de la prospective et de la statistique. La qualité hautement stratégique de ce secteur névralgique que sont les hydrocarbures et dont dépend la souveraineté du pays explique le renforcement de ce conseil par les ministères de la Défense et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales. Quant à la projection du développement de ce secteur, l'apport du ministère que gère Abdelhamid Temmar sera déterminant dans le futur. Cela a tendance, aussi, à atténuer des larges prérogatives dont jouissent ces deux agences, ALNAFT et ARH, considérées comme électron libre. Le décret en question et dans ses articles 1 et 2 fait l'énoncé de la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance. Ce dernier, conseil qui " se réunit deux fois par an en session ordinaire ou en session extraordinaire lorsque le conseil le juge nécessaire ou à la demande de son président ou à la demande écrite du tiers de ses membres ", se compose d'un président, désigné par le ministre chargé des hydrocarbures, d'un vice-président désigné par le ministre chargé des hydrocarbures, d'un représentant de la Présidence de la République, d'un représentant du ministre de la Défense nationale, d'un représentant du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, d'un représentant du ministre des Affaires étrangères, d'un représentant du ministre des Finances, d'un représentant du ministre de l'Environnement, d'un représentant du ministre du Commerce, d'un représentant du ministre de la Prospective et de la Statistique, de deux personnalités, désignées par le ministre chargé des hydrocarbures, reconnues pour leur compétence dans le domaine des hydrocarbures. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures, pour un mandat de trois ans, renouvelable, sur proposition des institutions dont ils relèvent et doivent avoir au moins le rang de directeur, ainsi que de deux personnalités choisies par le ministre chargé des hydrocarbures, intuitu personae. Le conseil peut faire appel à tout organisme ou personnalité qui, de par son expérience et compétence, peut contribuer à ses travaux.
