Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un couloir vert pour les investisseurs Douanes
Publié dans Le Maghreb le 05 - 01 - 2011


Le gouvernement est plus que déterminé à poursuivre sa politique de contrôle et de lutte contre la fraude dans les transactions commerciales extérieures douteuses. D'autant plus que plusieurs mesures d'assainissement ont été prises dans ce cadre, afin de réguler cette activité, souvent anarchique. Ainsi, de nouvelles dispositions réglementaires de dédouanement visant à assurer un meilleur contrôle et un suivi des transactions commerciales, que ce soit à l'import ou à l'export, seront prises par la Direction générale des douanes (DGD), qui va mettre en place un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitation douanière. Un dispositif qui a été consacré dans le cadre de la loi de finances pour 2011, qui donne la possibilité à l'administration des douanes d'accorder la mainlevée sur les marchandises sans contrôle immédiat, suite au contrôle documentaire des déclarations en douane enregistrées ou suite au contrôle documentaire et à la vérification de tout ou partie des marchandises déclarées. Dans ce sens, le nouveau texte introduit un nouvel article 92 ter au niveau de la section 4 du chapitre VI de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, qui stipule que l'administration des douanes peut, après octroi de la mainlevée des marchandises, procéder à des contrôles a posteriori pour s'assurer de l'exactitude et de l'authenticité des déclarations en douane, en examinant les livres, registres, systèmes comptables et données commerciales pertinents détenus par les personnes concernées. Elle peut procéder à la vérification des marchandises, avec prélèvement éventuel d'échantillons, lorsque lesdites marchandises peuvent encore être présentées. Ces contrôles peuvent s'exercer auprès de toute personne directement ou indirectement intéressée par les opérations objet de ces contrôles. Ainsi, un circuit vert permettant la validation de la déclaration d'exportation sans vérification des marchandises sera mis en place prochainement par cet organe. Le statut d'opérateur à l'économique agréé sera accordé en priorité à l'opérateur intervenant dans les domaines de la production, transformation et les travaux publics, ainsi qu'à l'investisseur. Ce dispositif permettra donc un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur dans le cadre de l'assainissement de celui-ci. A cet effet, un cahier des charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions, dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle a posteriori sur place et à tout moment, a expliqué le même responsable. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le "couloir vert" pour faire entrer directement la marchandise.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.