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Séminaire de formation à la pratique de l'arbitrage commercial
Caci
Publié dans Le Maghreb le 06 - 05 - 2007

La Chambre algérienne de commerce et d'industrie en collaboration avec le comité national algérien de la Chambre de commerce international organisera à partir d'aujourd'hui un séminaire de formation à la pratique de l'arbitrage commercial. Selon un communiqué de la Caci, il sera question, au-delà de la formation des arbitres appelés à intervenir dans des dossiers susceptibles d'être soumis au centre de conciliation de l'arbitrage de la Caci, de la vulgarisation de l'arbitrage et la sensibilisation de l'ensemble des intervenants sur ce mode de règlement des différends. L'arbitrage, demeure un mécanisme souple, voire un moyen approprié pour protéger dans la confidentialité les droits des parties en conflit. Ce règlement favorise la solution des contentieux avec la célérité requise et la garantie de la mise en exécution des décisions prises. Le recours à l'arbitrage est une technique assimilée au droit privé. En Algérie, l'arbitrage commercial international est encore un terrain vierge ou exploité parcimonieusement dans de petites affaires de famille, entre partenaires locaux. Pourtant, depuis des années, plusieurs grosses entreprises nationales comme Sonatrach n'ont pas hésité à accumuler des expériences sans cesse renouvelées dans l'examen de litiges avec leurs partenaires commerciaux. Il est à signaler que l'arbitrage a une importance dans les pays en voie de développement à la lumière d'une conjoncture marquée par l'accroissement du pouvoir des cabinets-conseil d'avocats des pays occidentaux et la faiblesse du rôle de la jurisprudence nationale dans la résolution des contentieux et des conflits au niveau du commerce international.
Il est à noter que les avantages de l'arbitrage sont multiples, notamment, la rapidité, la technicité, la confidentialité et l'impartialité dans les litiges internationaux. Il permet la prévention des frictions commerciales. Lors de ce séminaire, les participants débattront probablement aussi de l'arbitrage en tant que mode alternatif aux règlements des litiges commerciaux. L'engorgement des tribunaux constitue l'un des principaux arguments des partisans de l'arbitrage. Aussi bien les responsables du corps judiciaire que les représentants du monde des affaires algériens prônent le recours à des arbitres privés et surtout spécialisés. Le concept offre de ce fait un avantage certain de rapidité, de simplicité, de compétence (arbitre spécialisé) et enfin de discrétion, parfois essentiels aux litiges commerciaux. Reste que le développement de ce mode de règlement de litige connaît en Algérie un retard par rapport aux pays développés. Les raisons tiennent au coût de l'arbitrage jugé encore élevé par les opérateurs.

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