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La contrainte du foncier levée
Publié dans Le Maghreb le 24 - 02 - 2011

Au bout d'une dizaine d'années de programmes de développement basés sur la dépense publique, notre pays peine à atteindre une croissance moyenne. Si le secrétaire d'Etat à la statistique, Ali Boukrami, est plus qu'édifiant, les patrons reviennent à chaque fois à la charge pour réclamer de meilleures conditions pour les investisseurs.
M. Boukrami, qui a estimé récemment que l'Algérie peut atteindre une croissance à deux chiffres a, néanmoins, vivement critiqué ce qui a été fait jusqu'à présent, estimant que les programmes de développement n'ont pas réussi à créer une économie productive. Il s'agit donc, aujourd'hui, de rectifier le tir en introduisant des assouplissements sur le cadre règlementaire régissant le foncier et les crédits à l'investissement. D'ailleurs, les patrons d'entreprise n'ont de cesse de critiquer les lourdeurs et obstacles ayant caractérisé l'accès à ces deux facteurs-clés du succès de tout investissement. Cette semaine d'ailleurs, Reda Hamiani a plaidé pour la mise en place de politiques incitatives pour diversifier l'économie et arriver à réaliser un taux de croissance hors hydrocarbures de 6% à 7% pour espérer résorber le chômage. Mais, encore faut-il régler le problème du foncier et des financements. Il a, dans ce sens, estimé que l'accès au foncier est régi selon des règles très rigoureuses qui rendent difficile l'acquisition d'assiettes foncières. Hamiani a également pointé du doigt les banques qui restent frileuses à accompagner les investisseurs, au motif du principe du risque. Or, les dernières mesures prises en Conseil des ministres viennent à point nommé afin de répondre à ces préoccupations. La décision la plus marquante aura été celle qui allége les procédures d'accès au foncier industriel. Il faut dire, dans ce sens, que le patronat a, à plusieurs reprises, fustigé la mise en concession par voie d'enchères publiques les assiettes de terrain, estimant que ce procédé encourageait la spéculation sur le foncier industriel et poussait la mercuriale de l'Aniref vers des niveaux record. Aussi, le Conseil des ministres a décidé de la concession des terrains aux investisseurs sur la base d'un cahier des charges, par la voie du gré à gré, avec une redevance locative déterminée par les services des Domaines. Cette mesure s'accompagne de réductions sur le prix de cette redevance locative, à hauteur de 90% pendant la période de réalisation de l'investissement (3 ans au maximum), et de 50% pendant la période de démarrage de l'exploitation de l'investissement (3 ans au maximum). Ce qui permettra aux investisseurs d'accéder au foncier et de manière raisonnable. Aussi, et afin d'étoffer l'offre de foncier, le Conseil des ministres a décidé de la mise en place d'une dotation budgétaire d'un maximum de 15 milliards de dinars annuellement en 2011 et 2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliter et développer les zones d'activités (ZAC), et la mise en place, dans les prochaines semaines, d'un concours budgétaire et d'un crédit à long terme à travers le Fonds national d'investissement, pour la réalisation de trente nouvelles zones industrielles totalisant près de 4.000 hectares à travers le pays. D'un autre côté, et dans l'objectif de baisser la pression sur la région Nord et de booster l'investissement dans les Hauts -Plateaux et les sud du pays, il a été décidé que la redevance locative pour la concession du foncier dans ces régions sera de 1 DA symbolique par mètre carré pendant dix. Années et, au-delà, elle sera de 50% de sa valeur domaniale. Par ailleurs, et au titre de l'amélioration du financement de l'investissement, le gouvernement a débloqué au bénéfice des banques publiques par le Trésor, d'une ligne de crédit à long terme de 100 milliards de dinars renouvelable, afin de leur permettre de financer des projets à maturité longue, et la dynamisation des mécanismes déjà en place pour la garantie du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME) et l'allégement des procédures y afférentes avec le concours de l'autorité monétaire ainsi que l'intervention du Fonds national d'investissement à l'endroit des investisseurs nationaux qui le souhaitent, avec des prises de participation à hauteur de 34% dans le capital et le financement, et pour dynamiser la création des petites et moyennes entreprises (PME) ce qui devrait lever la contrainte de la prise de risque qui, couplée avec les décisions en rapport avec la dépénalisation de l'acte de gestion, devraient dynamiser la participation des banques publiques au financement de l'investissement productif.
Ces mesures ont, d'ailleurs, été accueillies favorablement par les industriels. Ainsi, le président du Conseil national consultatif de la PME, Zaïm Bensaci, a estimé que "ces mesures sont à saluer. Par exemple, " celle qui énonce la mise en place de fonds d'investissements va mettre fin à la frilosité des banques et les impliquera davantage dans le développement des PME et donc dans la création de nouveaux emplois", a ajouté M. Bensaci, qui est également président de l'Association des sous-traitants algériens. De sont côté, le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), M. Naït Abdelaziz Mohamed Saïd, a affirmé que "ce sont là des meures concrètes qui vont contribuer à la promotion de l'investissement et de l'emploi en Algérie". Le président du CNPA a souligné, dans ce contexte, que les nouvelles mesures qui s'ajoutent à d'autres déjà mise en application, sont à même de "booster" le rôle des banques et du système bancaire dans l'édification d'une économie forte et diversifiée.


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