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Création de nouvelles exploitations agricoles pour encourager l'emploi Réunion entre le ministre de l'Agriculture et l'ensemble des cadres et responsables nationaux et locaux aujourd'hui
Le Conseil des ministres a annoncé, mardi dernier, plusieurs mesures destinées à encourager l'emploi dans le secteur agricole, y compris la création de nouvelles exploitations. C'est ainsi que pour favoriser la création de ces dernières, le Conseil des ministres avait, alors, décidé de relever à cinq et à dix hectares, selon la zone, la surface de la concession agricole, avec l'application des abattements sur la redevance de concession, arrêtés pour l'investissement dans les petites et moyennes entreprises (PME). En réalité, il s'agit, entre autres, de faciliter la mise en valeur de larges périmètres agricoles par des opérateurs économiques nationaux intéressés sur la base de cahiers des charges. Pour concrétiser ces mesures, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural et celui de l'Intérieur et des Collectivités locales, ont signé, mercredi dernier, la circulaire interministérielle portant sur la mise en œuvre de cette décision. Mieux encore, le ministre en charge du secteur rencontrera, dimanche, l'ensemble des cadres et responsables nationaux et locaux pour expliquer les dispositions prises dans ce cadre par les pouvoirs publics et la démarche à suivre pour l'application de ces mesures. Concrètement donc, ce serait sur des terres non exploitées, relevant tant de la propriété privée que du domaine privé de l'Etat que les nouvelles exploitations agricoles et d'élevage vont être créées. La superficie agricole utile (SAU) est estimée à 8,5 millions d'hectares (ha) dont 2,5 millions d'hectares relèvent du domaine privé de l'Etat, le reste étant des terres appartenant à des privés dont certaines ne sont pas exploitées. Ainsi les propriétaires sont encouragés et accompagnés dans la valorisation de leur patrimoine. Les propriétaires de terres privées peuvent donc bénéficier d'un crédit bonifié à hauteur de un million de DA/ha. C'est la Banque algérienne du développement rural (Badr) qui est chargée d'accorder le crédit contre une hypothèque de la terre du propriétaire concerné. Si l'exploitation ne dépasse pas 10 ha, l'exploitant privé bénéficiera d'études approfondies à titre gratuit, élaborées par le Bureau national d'études et de développement rural (Bneder), comme il peut solliciter, si nécessaire, un accompagnement personnalisé des cadres de l'Entreprise algérienne de génie rural (EAGR), pendant la phase de valorisation des terres. La procédure pour cette aide de l'Etat est soumise à l'inscription auprès de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de sa wilaya pour la validation et la signature d'un cahier des charges. C'est donc sous demande de concession auprès de l'ONTA que le propriétaire devra signer un cahier des charges, pour obtenir l'acte de concession, qui sera délivré par l'administration des domaines. Et c'est justement cette pièce administrative qui constitue auprès de la Badr une hypothèque en tant que garantie du crédit bonifié ne dépassant pas un million de DA/ha, dont bénéficiera le concessionnaire d'une parcelle inférieure à 10 ha . C'est une manière comme une autre de responsabiliser l'agriculteur vis-à-vis de son exploitation agricole et de ses engagements auprès des institutions de l'Etat. Par ailleurs et concernant les nouvelles exploitations et d'élevage à créer sur les terres appartenant au domaine de l'Etat, l'opération compte trois étapes : Les wilayas doivent identifier d'abord des périmètres susceptibles d'accueillir des exploitations agricoles avant de lancer des avis d'appels à manifestation d'intérêts. Ensuite, les candidats intéressés doivent disposer d'un projet de développement et de valorisation des terres qui leurs seront concédées. Enfin, les wilayas sont chargées d'organiser l'évaluation des réponses à manifestation d'intérêt et les classeront, en tenant compte de certaines conditions. L'une des premières conditions est que si les parcelles ne dépassent pas 10 hectares, modulés en fonction des zones et des potentialités des périmètres, les candidats doivent réunir les conditions pour la mise en place d'exploitations économiquement viables. Ainsi, le classement des postulants se fera en tenant compte, d'abord de la nature du projet présenté et de sa viabilité, ensuite de la priorité accordée aux titulaires de diplômes, ou justifiant d'une formation en relation avec l'agriculture, l'élevage et le développement rural et aux fils d'agriculteurs et d'éleveurs. La deuxième condition porte sur les périmètres dont la superficie dépasse 10 ha . La présentation du projet de développement par le postulant devra être accompagnée d'une étude et d'un plan d'investissement. Les parcelles ainsi identifiées donneront lieu à un droit de concession conformément à la législation en vigueur. A noter que les concessionnaires bénéficiaires de superficies supérieures à 10 ha sont libres de négocier les crédits auprès de la Badr dans le cadre de la législation en vigueur. Enfin, il est utile de savoir également que le concessionnaire, quelle que soit la superficie concédée, bénéficie de l'exonération du paiement de la redevance durant une période de 10 années. Saïd Ben
