M. Bouamama préside une réunion de travail avec des responsables de sites d'information électroniques agréés    Les conseils de la Protection civile    Alger, une ville fantôme dans un changement climatique    Alerte à la tempête de vent en Algérie !    Quand la mosquée devient... une salle de gymnastique douce    Continuités historiques de la violence d'Etat racialisée    Des appels pour éviter une tragédie    El Qods-occupée : Plusieurs magasins saccagés et pillés par les forces sionistes    JSK : Le défenseur Hamza Mouali prêté à la JS Saoura    L'Algérie renaît et frappe fort face à l'Angola    Ligue 2 amateur : Chérif Hadjar nouvel entraîneur du RC Kouba    Remise de prix aux cinq meilleurs incubateurs à l'échelle nationale    Pour des relations apaisées entre l'Algérie et la France et pour le renforcement de la coopération Algérie-Europe    Une satisfaction exceptionnelle a été enregistrée à Khenchela    Conférence dédiée au parcours des martyrs Didouche Mourad et Rabah Ramdane    L'Algérie remporte trois sièges pour la session 2026-2028    Quand le malouf devenait une voix de résistance    Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un nouveau code avant la fin de l'année
Douanes
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2011


La lutte contre la fraude et la contrebande est l'une des missions principales des Douanes algériennes qui tentent de se mettre au diapason en harmonisant sa législation et en se dotant aussi de moyens humains et matériels. Une nouvelle structure vient de voir le jour. Il s'agit des renseignements douaniers qui travailleront en " collaboration avec les douanes étrangères ", a précisé le directeur général de la réglementation et de la législation aux Douanes algériennes, Kadour Bentahar. Invité, hier, de la chaîne III de la Radio algérienne, il a annoncé que le nouveau code des Douanes, au stade du projet, a été finalisé et transmis au gouvernement. Son adoption interviendra avant la fin de cette année suivant la procédure réglementaire. Le code des Douanes qui n'a pas été révisé depuis plus d'une décennie se penche dans les modifications apportées sur les moyens de s'adapter aux nouvelles mutations qu'a connues l'économie nationale et la mise à niveau des textes suivant les conventions et traités internationaux signés par l'Algérie. Parmi les points inclus dans le nouveau code, il citera la facilitation des opérations de contrôle qui se feront désormais à " postériori ". Aussi, est-il prévu la " protection des agents des douanes contre la pression et le renforcement de la répression contre la fraude et la contrebande ". Le nouveau texte en question, élaboré après " concertation et soumis à une expertise extérieure, fera également de la formation du personnel un axe primordial ; d'ailleurs un accord a été signé avec le CREAD pour intégrer les Douanes dans la recherche scientifique et permettre aux cadres des Douanes de bénéficier du savoir faire de ce centre ", a-t-il indiqué. Autre point abordé par le directeur de la réglementation, concerne les opérateurs économiques qui seront soulagés par la mise en place d'un circuit vert qui facilitera les procédures douanières au niveau des ports, notamment, et ce en vertu du statut de ces opérateurs. Un décret a été signé dans ce sens, a déclaré, Kadour Bentahar, qui a précisé que le circuit vert sera mis à la disposition des importateurs de matières premières destinées à la transformation avant de l'élargir aux distributeurs. Il s'agit, explique-t-il, d'instaurer une " relation de confiance entre les opérateurs et les douanes et appliquer les recommandations de l'Organisation mondiale des douanes ". A propos des recouvrements effectués par les Douanes, ils s'élèvent à " 492 millions de dinars de recettes, ce qui représente un niveau important en raison, notamment, de la hausse des importations et le gel du démantèlement tarifaire avec l'Europe ". En 2009, les recettes douanières étaient de 460,2 milliards de DA, soit une hausse de 6,97%, en 2010. Les recettes affectées au budget de l'Etat, qui couvrent en moyenne plus de 90% du montant global des recettes douanières, ont évolué de 6,99%, passant de 418,3 milliards de DA en 2009 à 447,6 milliards de DA en 2010, selon un bilan du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (Cnis). En 2010, les recettes destinées aux collectivités locales, ont également augmenté de 7,21%, passant de 41,49 milliards de DA en 2009 à 44,48 milliards de DA, précise) la même source. Les recettes destinées à la promotion des exportations hors hydrocarbures, quant à elles, ont chuté de 40,86%, le montant étant passé de 378,8 millions de DA en 2009 à 224 millions de DA l'année écoulée. Enfin, au sujet du gel des agréments de commissaires en douane appliqué depuis des années, le directeur de la réglementation a affirmé que cette décision est dictée par le souci d'assainir la profession. Un travail a été fait dans ce sens et de nouvelles règles ont été établies pour accéder au poste de commissaire en douanes dont les plus importantes sont l'organisation d'un concours et la certification des programmes enseignés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.