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Un nouveau code avant la fin de l'année
Douanes
Publié dans Le Maghreb le 23 - 03 - 2011


La lutte contre la fraude et la contrebande est l'une des missions principales des Douanes algériennes qui tentent de se mettre au diapason en harmonisant sa législation et en se dotant aussi de moyens humains et matériels. Une nouvelle structure vient de voir le jour. Il s'agit des renseignements douaniers qui travailleront en " collaboration avec les douanes étrangères ", a précisé le directeur général de la réglementation et de la législation aux Douanes algériennes, Kadour Bentahar. Invité, hier, de la chaîne III de la Radio algérienne, il a annoncé que le nouveau code des Douanes, au stade du projet, a été finalisé et transmis au gouvernement. Son adoption interviendra avant la fin de cette année suivant la procédure réglementaire. Le code des Douanes qui n'a pas été révisé depuis plus d'une décennie se penche dans les modifications apportées sur les moyens de s'adapter aux nouvelles mutations qu'a connues l'économie nationale et la mise à niveau des textes suivant les conventions et traités internationaux signés par l'Algérie. Parmi les points inclus dans le nouveau code, il citera la facilitation des opérations de contrôle qui se feront désormais à " postériori ". Aussi, est-il prévu la " protection des agents des douanes contre la pression et le renforcement de la répression contre la fraude et la contrebande ". Le nouveau texte en question, élaboré après " concertation et soumis à une expertise extérieure, fera également de la formation du personnel un axe primordial ; d'ailleurs un accord a été signé avec le CREAD pour intégrer les Douanes dans la recherche scientifique et permettre aux cadres des Douanes de bénéficier du savoir faire de ce centre ", a-t-il indiqué. Autre point abordé par le directeur de la réglementation, concerne les opérateurs économiques qui seront soulagés par la mise en place d'un circuit vert qui facilitera les procédures douanières au niveau des ports, notamment, et ce en vertu du statut de ces opérateurs. Un décret a été signé dans ce sens, a déclaré, Kadour Bentahar, qui a précisé que le circuit vert sera mis à la disposition des importateurs de matières premières destinées à la transformation avant de l'élargir aux distributeurs. Il s'agit, explique-t-il, d'instaurer une " relation de confiance entre les opérateurs et les douanes et appliquer les recommandations de l'Organisation mondiale des douanes ". A propos des recouvrements effectués par les Douanes, ils s'élèvent à " 492 millions de dinars de recettes, ce qui représente un niveau important en raison, notamment, de la hausse des importations et le gel du démantèlement tarifaire avec l'Europe ". En 2009, les recettes douanières étaient de 460,2 milliards de DA, soit une hausse de 6,97%, en 2010. Les recettes affectées au budget de l'Etat, qui couvrent en moyenne plus de 90% du montant global des recettes douanières, ont évolué de 6,99%, passant de 418,3 milliards de DA en 2009 à 447,6 milliards de DA en 2010, selon un bilan du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (Cnis). En 2010, les recettes destinées aux collectivités locales, ont également augmenté de 7,21%, passant de 41,49 milliards de DA en 2009 à 44,48 milliards de DA, précise) la même source. Les recettes destinées à la promotion des exportations hors hydrocarbures, quant à elles, ont chuté de 40,86%, le montant étant passé de 378,8 millions de DA en 2009 à 224 millions de DA l'année écoulée. Enfin, au sujet du gel des agréments de commissaires en douane appliqué depuis des années, le directeur de la réglementation a affirmé que cette décision est dictée par le souci d'assainir la profession. Un travail a été fait dans ce sens et de nouvelles règles ont été établies pour accéder au poste de commissaire en douanes dont les plus importantes sont l'organisation d'un concours et la certification des programmes enseignés.

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