Lors de la séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée populaire nationale (APN) et en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, les membres de l'Assemblée ont adopté, hier, à la majorité, le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales. Ainsi, de nouvelles procédures dans le domaine des assurances sociales sont instaurées, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et le système Chifa, dont les objectifs sont la promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé. Ainsi, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN a appelé à la révision de la nomenclature médicale en incluant les prestations liées au port de lunettes et à la chirurgie dentaire dans la liste des prestations remboursables, estimant impérative l'accélération de l'application de la carte Chifa stipulée dans la loi N°08-01 du 23 janvier 2008 amendant et complétant la loi relative aux assurances sociales. La commission a recommandé, par ailleurs, l'accélération de la contractualisation avec les médecins traitants tout en fixant les tarifs et en inscrivant les nouvelles prestations médicales et chirurgicales. D'autre part, cette loi permettra de préserver des équilibres financiers du système national de la sécurité sociale et ce, à travers deux types de mesures visant l'amélioration des ressources de la sécurité sociale et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l'assurance maladie. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a expliqué, lors de cette séance plénière, que ce projet de loi est initié dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socioéconomiques que connaît le pays et de la mise en œuvre du programme des réformes du système national de la sécurité sociale. Il est important de préciser que ce programme comprend trois principaux axes :l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. Par ailleurs, l'élargissement du champ d'application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l'ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins, permettra d'améliorer la qualité des prestations. Concernant la modernisation de la sécurité sociale, il convient de rappeler, a dit M. Louh, que la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers la loi n°08-01 du 23 janvier 2008, qui a introduit les dispositions sur le système de la carte électronique de l'assuré social (Chifa).Le rapporteur de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN, M. Slimane Saâdaoui, a, pour sa part, présenté le rapport préliminaire sur le projet de loi dans lequel il a relevé que ce texte vise à poursuivre et à élargir les réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale. Dans un souci d'adaptation du texte de loi au contexte actuel, la commission a apporté, après examen du projet de loi, certains amendements de fond et de forme à ses dispositions. Il est utile de rappeler que concernant la carte magnétique "Chifa", 5 600 000 cartes avaient été distribuées au profit de 18 millions de citoyens y compris les ayants droit au niveau national. L'opération sera généralisée pour toucher tous les assurés sociaux à l'horizon 2013. D'un autre côté, il est à remarquer que ce projet de loi renforce la protection de la femme dans le système de sécurité sociale en annulant la condition de "revenu" prévu par loi en vigueur. "Les femmes divorcées ou célibataires restées sous la tutelle de leur père pourraient bénéficier des services de la sécurité sociale". Ce projet de loi "permet aux veuves des retraités de bénéficier d'une pension en annulant la condition de revenu". Enfin, il ne reste plus qu'à attendre la concrétisation d' un autre projet de décret exécutif , à savoir celui portant création de l'Ecole supérieure de Sécurité sociale en cours d'élaboration. La création de cette école, est-il utile de le rappeler, "s'inscrit dans une approche visant la formation de tous les employés de la sécurité sociale pour être au diapason des réformes et de la modernisation du secteur", comme l'a si bien souligné le ministre du secteur, lors d'une séance plénière consacrée au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. Le projet est en cours d'élaboration par le ministère de tutelle, de concert avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
