Comment trouver des équilibres financiers au système de la sécurité sociale et garantir sa pérennité? C'est le challenge du ministre du Travail, Tayeb Louh, qui a mis en œuvre son plan de réformes des assurances sociales. Dans le contexte écono-mique actuel, il faut indubitablement trouver des solutions à ce «gouffre financier» et ses «dépenses colossales», selon les termes usités par le ministre. Hier, Tayeb Louh a en effet présenté à l'Assemblée populaire nationale (APN), en séance plénière, le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales. Ce projet de loi veut trouver des équilibres financiers en baissant les aides «providentielles» de l'Etat. En effet, les ressources de la protection sociale sont en progression constante. Elles suivent la croissance des dépenses de protection sociale. Elles se répartissent en trois catégories: cotisations sociales, «impôts et taxes affectés» et contributions publiques de l'Etat. Les contributions publiques de l'Etat constituent la majorité des financements et sont exclusivement soutenues par les rentrées des hydrocarbures. Mais, depuis quelques années, l'Etat veut faire évoluer la part de ces différentes ressources dans le financement de la protection sociale. En effet, l'objectif premier des réformes de Tayeb Louh est d'arriver à une diminution du poids des cotisations sociales et à une augmentation de la part des ressources fiscales. Autrement dit, l'évolution doit répondre à la nécessité de ne pas faire peser le financement de la protection sociale sur les seuls revenus de l'Etat. Pour arriver à cela, un comité d'experts a été créé par le département de Tayeb Louh pour proposer une nouvelle stratégie de financement du système de la Sécurité sociale. Composé de représentants des ministères du Travail et des Finances, de l'UGTA, du patronat, du FNTR, de la CNAS, du CASNOS et d'experts, le comité a pour mission de trouver d'autres sources ou formules de financement en dehors des cotisations des employés et des assurés sociaux. «Les cotisations sont insuffisantes », a expliqué M. Louh, indiquant que les changements économiques imposent la révision du système de financement actuel de la sécurité sociale en Algérie. Pour lui, les dépenses de la Sécurité sociale concernant la couverture sanitaire ont atteint 135,5 milliards de dinars en 2006, dont 54 milliards sont consacrés à la prise en charge des médicaments. En 2007, les dépenses de la CNAS en matière de médicaments étaient de 60,6 milliards de dinars, alors que le FNPOS avait dépensé 3,33 milliards. Rien que pour le remboursement des médicaments, les dépenses des assurances sociales ont atteint les 82 milliards de dollars en 2011. Les trois principaux axes des réformes Lors de la séance, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le ministre a expliqué que ce projet de loi est initié dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale. Ce programme comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. En matière d'amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l'élargissement du champ d'application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l'ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins, a indiqué le ministre. Concernant la modernisation de la sécurité sociale, il convient de rappeler, a dit Tayeb Louh, que la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers la loi n°08-01 du 23 janvier 2008 qui a introduit les dispositions sur le système de la carte électronique de l'assuré social (Chiffa). Ainsi, en vertu du présent projet de loi, a ajouté M. Louh, de nouvelles procédures dans le domaine des assurances sociales sont instaurées, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et le système Chiffa dont les objectifs sont la promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé. S'agissant de la préservation des équilibres financiers du système national de la sécurité sociale, Tayeb Louh a souligné que le projet de loi prévoit deux types de mesures visant l'amélioration des ressources de la sécurité sociale et le renforcement et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l'assurance maladie. Le rapporteur de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN, Slimane Saâdaoui, a, pour sa part, présenté le rapport préliminaire sur le projet de loi dans lequel il a relevé que ce texte vise à poursuivre et à élargir les réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale. Dans un souci d'adaptation du texte de loi au contexte actuel, la commission a apporté, après examen du projet de loi, certains amendements de fond et de forme à ses dispositions. Les membres de l'APN ont par la suite entamé l'examen du projet de loi.
