Le directeur de la réglementation et de la législation à la direction générale des Douanes (DGD), M. Kaddour Bentahar, a indiqué, hier, que l'Assemblée populaire nationale étudiera le projet du nouveau code des Douanes qui sera soumis à cette dernière pour adoption vers janvier 2012. "Les services des Douanes algériennes ont terminé leur travail et actuellement, le projet du nouveau code est soumis aux différents départements ministériels pour appréciation, ce qui risque de prendre du temps", a souligné M. Bentahar. Selon ce responsable, le code en vigueur "est dépassé" et certaines de ses dispositions sont devenues "obsolètes" par rapport à l'environnement économique du pays. Les articles de ce nouveau code "seront mieux adaptés aux nouvelles réalités économiques et commerciales internationales, notamment en rapport avec les législations des pays avec lesquels seront établies des zones de libre-échange", a-t-il ajouté. Il a précisé, dans ce contexte, que "plus de 50% des articles de l'actuel code des Douanes ont été revus", rappelant que les Douanes algériennes ont fait appel à "l'expertise internationale" pour préparer ce texte.De nombreuses facilitations douanières pour les grandes entreprises bénéficiant du statut de l'OEA sont prévues par ce nouveau projet de décret, notamment celles activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques. "Par la promulgation de ce texte de loi, nous voulons intéresser les opérateurs activant dans les secteurs créateurs de richesses, en premier, les producteurs et transformateurs avant que le statut de l'OEA ne soit élargi, dans une seconde étape, aux distributeurs sur la base d'un cahier des charges", a-t-il poursuivi. Pour accéder au statut d'OEA, le candidat doit avoir une situation juridique "clean" (propre), ne pas avoir de précédent de contentieux avec la douane et tenir une comptabilité normale et à jour de son entreprise, a indiqué M. Bentahar.M. Bentahar a encore fait savoir que Le titulaire de ce statut bénéficiera de "la facilité d'accès à la procédure douanière simplifiée avec cette possibilité de faire des déclarations de dédouanement provisoire, simplement en déposant le bon de livraison de leurs importations", et il a ajouté que "La déclaration complémentaire des marchandises se fera donc selon un calendrier sur lequel va s'entendre l'opérateur agréé avec les services des douanes". Cette procédure prévue dans le nouveau code des douanes projeté servira notamment les opérateurs important les mêmes intrants pour des besoins de production. Ce texte prévoit, également, la réduction de nombre de contrôles physiques et documentaires, c'est-à-dire l'annulation du contrôle aux OEA qui seront soumis uniquement à des contrôles différés et ciblés, a-t-il expliqué. Un autre avantage aura le titulaire du statut, c'est celui de la dispense de la visite douanière immédiate, a ajouté M. Bentahar, affirmant que "sa marchandise passera directement au circuit vert dès l'enregistrement de sa déclaration". En outre, l'OEA peut bénéficier d'un dédouanement sur site, qui sera effectué dans les dépôts de stockage des marchandises. "Le fait de soustraire une population qui mérite notre confiance, cela signifie que nous allons récupérer une énergie et des moyens pour les mettre sur les opérations à risque. Nous allons donc concentrer nos moyens humains et matériels sur les opérations à risque", a-t-il encore ajouté.
