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La LFC 2011 adoptée
Parlement
Publié dans Le Maghreb le 16 - 06 - 2011


Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont adopté, hier, le projet de loi de finances complémentaire pour 2011. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi. Il faut souligner que les députés du Parti des travailleurs se sont abstenus lors du vote de ce projet de loi, adopté article par article puis dans sa globalité. L'APN a introduit 8 nouveaux articles et 12 amendements sur le projet de la LFC présenté par le gouvernement, alors que 23 articles de ce texte sont restés inchangés. Il faut rappeler que la loi de finances complémentaire 2011 consacre de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures du gouvernement relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création d'emplois. Le texte en question, qui ne prévoit pas de nouveaux impôts ou taxes, comprend d'importantes mesures pour relancer l'emploi et les PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages, à travers la prise en charge des incidences financières des récentes décisions visant à répondre aux besoins sociaux de la population. La loi de finances complémentaire prévoit, en outre, un déficit budgétaire de 4.693 milliards de dinars (mds DA), soit 33,9% du PIB. Ce déficit a fortement été creusé sous l'effet de la dépense publique, qui est de 8.275 milliards de dinars (près de 112 milliards de dollars), destinée à la prise en charge des préoccupations sociales des citoyens, selon les explications du ministère des Finances. En raison de l'élargissement du soutien des prix à de nouveaux produits alimentaires de base (huiles et sucre) et du renforcement de la dotation budgétaire au soutien des prix des produits subventionnés, antérieurement à 2011, la dépense de fonctionnement s'accroît de 857 mds DA. Le déficit est dû également à la prise en charge de l'effet sur les rémunérations de l'application de nouveaux statuts particuliers de la fonction publique et à l'ouverture de nouveaux postes budgétaires. Il s'est aggravé aussi sous l'effet de la dépense d'équipement qui s'accroît de 797 mds DA pour faire face à un programme additionnel de logements sociaux et ruraux et au renforcement de l'action économique de l'Etat. Pour ce qui est du cadrage macro-économique, la LFC 2011 qui se base sur un taux de change de 74 DA pour un dollar, prévoit un taux de croissance économique de 3,9% et un taux d'inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale. A ce titre, le budget de fonctionnement passera de 3 434 milliards de dinars dans la loi initiale à 4 291 milliards de dinars et celui d'équipement de 3 184 milliards de dinars à 3 981 milliards de dinars. En revanche, les rallonges proposées dans le cadre du budget d'équipement portent notamment sur la réalisation de 410.000 logements publics locatifs pour un montant de 897 milliards de dinars en autorisation de programme (AP) et une dotation de 143,5 milliards de de dinars pour le Fonds national du logement (Fonal) destinée au financement de la réalisation de quelque 300.000 habitations de types rurales et 50.000 logements promotionnels au profit de la jeunesse.

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