La banque centrale américaine, a proposé de mettre en place de nouvelles conditions qui obligeraient les grandes banques américaines, à soumettre aux organismes de régulation des plans détaillés concernant leurs fonds propres; avant de procéder à des relèvements de dividendes ou des rachats d'actions. Dans un effort pour améliorer la solidité du système financier, cette nouvelle règle, qui vient dans le sillage de la tourmente financière de 2008, devrait s'appliquer aux 35 banques détenant plus de 50 milliards de dollars d'actifs, selon la Fed. "Dans certains cas, quand ces plans ont été par exemple rejetés par la Réserve fédérale, les redistributions de fonds devront être préalablement autorisées par la Fed", a indiqué la banque centrale. La nouvelle loi Dodd-Frank de réglementation de Wall Street, instaurée suite à la crise des subprimes laquelle avait créé un véritable "tsunami financier" dans le système financier international, prévoit un contrôle renforcé des banques dont la sécurité est considérée par le gouvernement américain comme inhérente à la sécurité des Etats-Unis. Le dispositif de contrôle porte notamment sur la soumission des grosses banques aux tests de résistance contre les mauvais scénarios économiques, un durcissement des normes en matière de fonds propres et de liquidités, et des exigences plus strictes dans la gestion de risques. Pour ce faire, la Fed a introduit une nouvelle approche multidisciplinaire qui fait appel aux économistes, aux superviseurs et aux experts-comptables dans l'analyse du risque de l'institution financière contrôlée. Même si la Fed admet que la nouvelle règle qu'elle propose n'est pas imposée par la loi Dodd-Frank, elle soutient, toutefois, que les grands banques doivent être soumises à des normes élevées en matière de planification sur les fonds propres en raison des risques importants qu'elles peuvent faire courir au système financier et des montants considérables de capitaux qu'il faut déployer pour contrer ces risques. Selon elle, les détails de ce nouveau plan de supervision bancaire seront parachevés d'ici à la fin de l'année 2011 et son application est prévue à partir de 2012. Au cours des années qui ont précédé la dernière crise financière, les holdings bancaires avaient procédé à d'importantes distributions de capital, sous forme de rachats d'actions et de dividendes, sans tenir compte des effets que le ralentissement économique prolongé pourrait avoir sur leurs fonds propres. En conséquence, la Loi de Dodd-Frank, adoptée en 2010, avait donné à la Fed de nouveaux pouvoirs de contrôle des crédits bancaires et des prises de risques importants sur les banques "d'importance systémique", qui avaient été sauvées par le gouvernement américain, par la mobilisation de 700 milliards de dollars, ainsi que par des fonds souverains arabes. C'est que les autorités financières américaines veulent à tout prix éviter le "remake" de la crise financière de 2008 alors que les caisses de l'Etat sont quasiment vides avec un risque de défaut de paiement momentané des Etats-Unis en cas de non relèvement de la limite légale du plafond de sa dette de 14 294 milliards de dollars, qui avait été atteint en mai dernier. En conséquence, l'agence de notation Moody's avait même menacé récemment de placer la note souveraine de crédit des Etats-Unis, actuellement de AAA, sous revue pour un possible abaissement, et ce, à l'instar de l'agence Standard and Poor's qui a abaissé à négative la perspective de la note de la première puissance mondiale. …Et report de l'application des nouvelles règles sur des produits financiers dérivés La commission des opérations de Bourse américaine (SEC) reporte l'entrée en vigueur de nouvelles règles, initialement prévue le 16 juillet, pour mettre fin aux transactions de gré à gré, vues comme trop opaques, pour acheter ou vendre des contrats d'échanges financiers. Ce type de dérivé permet à deux parties d'échanger, sur une période ou à une date définie, un actif (titre de dette, devise, matière première, etc.) contre un autre. La loi dite Dodd-Frank de réforme de la régulation financière, promulguée le 16 juillet 2010, prévoyait un délai d'un an pour l'application des nouvelles dispositions, or, selon la SEC, les régulateurs n'ont pas encore eu le temps d'écrire tous les règlements permettant son application. "La SEC en a déjà proposé ou adopté un règlement pour les deux tiers" des dispositions qui en exigent un, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Elle veut "avancer rapidement" dans son travail, mais n'a pas donné de date d'entrée en vigueur de la disposition concernée. Pour permettre que ceux qui veulent déjà appliquer la loi puissent le faire, la SEC a édicté vendredi une proposition de règlement pour encadrer à partir du 16 juillet les échanges sur des plateformes publiques. L'écriture des règlements d'application de la loi Dodd-Frank, qui avait elle-même nécessité un an de débats parlementaires, fait l'objet de polémiques plus ou moins feutrées entre régulateurs, élus et représentants du secteur financier.
