Transparency International a publié, avant-hier, son rapport annuel sur la corruption dans le système judiciaire à travers le monde. Selon le rapport de l'ONG, partout dans le monde, la corruption porte atteinte au système judiciaire, refusant aux citoyens le droit d'accès à la justice et le droit fondamental à un procès juste et équitable et, parfois même, le simple droit à un procès. La présidente de Transparency International, Mme Huguette Labelle, estime que "l'égalité de traitement devant la loi est l'un des fondements des sociétés démocratiques. Quand les tribunaux sont corrompus par la cupidité ou l'ingérence politique, la balance de la justice est faussée et les simples citoyens en paient le prix !" ajoutant qu'"un système judiciaire corrompu ignore la voix de l'innocent et permet au coupable d'agir en toute impunité ". D'après les conclusions du nouveau Rapport mondial sur la corruption, un appareil judiciaire corrompu nuit à la capacité de la communauté internationale à réprimer la criminalité transnationale et entrave l'accès à la justice et la réparation des violations des droits de l'homme. Il compromet la croissance économique en ébranlant la confiance des investisseurs et réduit à néant les efforts de réduction de la pauvreté. La corruption judiciaire entre généralement dans deux catégories : l'ingérence politique du pouvoir exécutif ou législatif dans les procédures judiciaires, d'une part, et la pratique des pots-de-vin, d'autre part. L'importance de l'indépendance de la justice ne peut être trop soulignée. Quand la justice est corrompue, tout le monde y perd, en particulier les plus pauvres, qui se voient contraints de payer des pots-de-vin alors qu'ils n'en n'ont pas les moyens. La dernière enquête de TI sur les mentalités face à la corruption montre que dans plus de vingt-cinq pays, au moins un ménage sur dix a dû payer un pot-de-vin pour avoir accès à la justice. Dans vingt autres pays, plus de trois ménages sur dix ont rapporté qu'un pot-de-vin leur avait permis d'accéder à la justice ou d'aboutir à une décision "juste". En Albanie, en Grèce, en Indonésie, au Mexique, en Moldavie, au Maroc, au Pérou et à Taïwan, cette proportion est encore plus élevée. La petite corruption et l'influence abusive du politique sur l'appareil judiciaire minent la cohésion sociale : un système à deux vitesses (pour les riches d'un côté et les pauvres de l'autre) creuse une fracture dans la communauté. "Si la justice se fonde sur l'argent et le pouvoir, les pauvres sont hors course" constate Akere Muna, vice-président de TI et présidente de l'Union panafricaine des avocats. "Les pots-de-vin rendent non seulement la justice inabordable, mais ils mettent aussi à mal la capacité du système judiciaire à lutter contre la corruption et à incarner un modèle d'indépendance et de responsabilité ". Le Rapport mondial sur la corruption 2007 montre que malgré des décennies de réformes visant à protéger l'indépendance de la justice, les pressions exercées pour obtenir des décisions favorables à certains intérêts politiques restent fortes. Bien que de nombreux juges à travers le monde fassent preuve d'intégrité, des problèmes subsistent. L'érosion des normes juridiques internationales est criante certains pays où les puissances politiques ont accru leur influence sur le processus judiciaire au cours des dernières années. Et pour les juges qui refusent toute compromission, les représailles du pouvoir politique peuvent être rapides et implacables. Inefficaces ou injustes, les procédures disciplinaires ou de révocation des juges corrompus sont parfois utilisées, au final, pour révoquer des juges indépendants. Le Rapport mondial sur la corruption 2007 fournit des recommandations détaillées pour favoriser l'indépendance et la responsabilité du corps judiciaire, encourager l'intégrité individuelle et l'application plus efficace du droit et protéger l'appareil judiciaire contre l'ingérence politique. Dans son rapport, Transparency International propose des recommandations pour renforcer l'indépendance de la justice et lutter contre la corruption judiciaire.
