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Elargir la liste des produits soumis au contrôle
Recommandations des Assises nationales du commerce
Publié dans Le Maghreb le 30 - 06 - 2011


A l'issue des travaux des récentes Assises sur le commerce, un certain nombre de recommandations ont été adoptées par les participants. On note, à cet effet, l'accent qui a été mis sur l'encadrement du commerce extérieur en matière d'encadrement des importations et la promotion des exportations hors hydrocarbures. Ainsi et pour mieux rendre l'encadrement des importations plus solide et mieux adapté, il a été recommandé, en premier lieu, de procéder à l'amendement du décret exécutif 10-89 du 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des accords de libre échange, " afin de permettre la délivrance des visas de demande de franchise au niveau des directions du Commerce des wilayas pour les matières premières et intrants destinés aux producteurs, l'octroi d'une franchise des droits de douanes pour toute la quantité annuelle importée, en vertu d'un contrat qui permet une livraison partielle, élargir la liste des produits soumis au contrôle préalable dans le cadre de l'octroi de la franchise à l'importation de la grande zone arabe de libre échange, activer les mécanismes de contrôle de l'origine permettant de vérifier la véritable provenance (authentifier l'origine) des produits importés de l'Union européenne et de la Zone arabe de libre échange). L'accent a été, également, mis sur la mise en place d'un Conseil des Chargeurs et d'un Comité de facilitation des formalités à l'importation. Toujours dans le même cadre, les participants ont misé sur l'identification des besoins de protection tarifaire pour certaines filières, " par un aménagement du tarif douanier en terme de structure des lignes tarifaires, de groupes d'utilisation et en terme de taux de droits de douane ". Au titre des mesures de défenses commerciales, il s'est agit de dispenser une formation adéquate au profit des agents et préparer les compétences en prévision de la mise en œuvre effective des procédures relatives aux défenses commerciales d'un côté, et la participation efficace aux enquêtes, éventuelles, de l'autre côté ; d'informer les opérateurs économiques de toutes les procédures liées à la mise en œuvre des défenses commerciales. Au titre de la promotion des exportations hors hydrocarbures, les participants ont insisté sur l'installation du Conseil consultatif pour la promotion des exportations compte tenu du rôle qu'il peut jouer dans la définition d'une politique intégrée de développement et de promotion des explorations. Le développement de la " culture de l'export " au profit des opérateurs au niveau des établissements financiers, des banques et des différents organismes concernés ainsi que le renforcement de la mise en œuvre du Fonds Spécial de promotion des exportations (FSPE). Dans le cadre de l'accompagnement et le soutien des exportateurs, il a été également recommandé la création d'un guichet unique au niveau d'Algex et des Chambres de commerce et d'industrie qui englobe tous les acteurs du commerce extérieur. L'entreprise algérienne qui a été au cœur des débats, a permis aux participants d'exiger plus d'encouragement pour un programme de mise à niveau en perspective d'une production destinée à l'exportation, notamment la mise en place d'une structure spécialisée en marketing à l'exportation, la mise en place des plateformes logistiques spécifiques à l'exportation, notamment au niveau des principaux pôles d'exportation.

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