Une audience a été accordée, mercredi dernier, aux représentants des occupants des logements Sonelgaz - transférés à Sopieg, société du patrimoine immobilier des industries électriques et gazières (filiale de Sonelgaz) - durant laquelle une demande decession de ces logements au profit de leurs occupants a été introduite. En réponse, les représentants de Sonelgaz ont donné les précisions suivantes : Sonelgaz a effectivement envisagé, de 2004 à 2008, la cession de son parc immobilier situé hors des enceintes d'exploitation (à l'exclusion des logements individuels, des villas, des résidences et des bungalows) au profit des résidents justifiants d'un titre régulier d'occupation. Cependant, cette procédure n'a pas pu aboutir. En effet, la résolution de l'AG de Sonelgaz du 24 juillet 2008 consacrant l'option de cession a été prise sous réserve de la vérification d'une condition administrative préalable indépendante de Sonelgaz qui n'a pas pu être levée. Dès lors, la résolution en question a été rendue caduque et le dossier de cession a été clos. Les représentants de l'entreprise ont rappelé également que elle est toujours respectueuse des lois et de la réglementation. Sonelgaz appliquera donc les décisions prises par son propriétaire et procèdera aux démarches nécessaires en fonction de chacune des dispositions qu'il viendra à lui appliquer à l'avenir. En revanche, sensible aux préoccupations des personnels retraités occupant des logements de fonction, Sonelgaz a pris des dispositions, en vigueur depuis le 30 novembre 2010, qui leur donnent la possibilité de jouir de l'occupation des logements par le biais de contrats de location avec la Sopieg. Ces contrats de location ne prendront fin que si les bénéficiaires accèdent par tout moyen, soit par location, soit en toute propriété, à un bien à usage d'habitation. Aussi, l'accès à ces dispositions est subordonné par la présentation d'une déclaration sur l'honneur légalisée, par laquelle chaque bénéficiaire déclare ne pas posséder un bien en toute propriété à usage d'habitation ni un logement en location. Il appartient à chaque occupant de se rapprocher de son employeur ou de la Sopieg pour se mettre en règle avec ces dispositions.
