Le rôle du parquet dans les affaires relevant du statut personnel, à la lumière du nouveau code de la famille, a été au centre d'un séminaire régional organisé mercredi à Constantine, avec la participation de juges, présidents de tribunaux et procureurs généraux de l'Est du pays. Ce séminaire entre dans le cadre d'une série de rencontres et de journées d'étude organisées par le ministère de la Justice à l'intention de ses cadres en vue de perfectionner et d'actualiser leurs connaissances juridiques, ont indiqué à l'ouverture du séminaire, MM. Ayyache Zaitar et Ahmed Mabtouche, respectivement président et procureur général près la cour de Constantine. Ces rencontres s'inscrivent également, selon la même source, dans le cadre de la réforme de la justice pour la mettre au diapason des mutations imposées par la mondialisation, et des nouvelles relations internationales, soulignant par la même qu'elles constituent une occasion appropriée pour discuter des questions d'actualité et proposer des recommandations dans ce sens. Après l'installation des commissions de session et de rédaction des recommandations, les travaux de la rencontre ont débuté par une communication de M. Omar Boukhari, procureur de la République près le tribunal de Chelghoum Laïd (cour de Constantine) ayant pour intitulé: "Effet résultant de l'implication du parquet comme partie prenante dans les affaires de la famille" et ce, en vertu de l'article 3 bis du code de la famille version 2005. L'intervenant a estimé dans cette communication, que le parquet "ne peut être partie prenante dans toutes les affaires familiales dans leur compréhension juridique étroite", mais son implication comme partie prenante "dans certains cas" a pour but de lui apporter l'éclairage juridique, veiller à la bonne application de la loi et pour aider le magistrat. Il a précisé, par ailleurs, que le rôle du parquet dans les affaires familiales est lié à sa mission dans la protection de l'intérêt général et de la sauvegarde de l'ordre public. De ce point de vue, dira le communicant, l'article 3 bis du Code de la famille a prévu de nombreuses solutions pour des questions qui étaient posées avant l'amendement comme la confirmation du mariage "coutumier", la demande de la pension pour les enfants mineurs en cas du décès de la mère et le refus du père d'y pourvoir. Dans les débats, les intervenants ont soulevé, notamment, des questions qui se posent en pratique aux magistrats dans ce domaine, comme la cassation de certaines décisions "et pas d'autres" et surtout l'absence de documents explicatifs lors de la promulgation des lois. Les travaux se sont poursuivis par d'autres communications comme celle donnée par Mme Yasmina Bouras présidente du département famille au tribunal de Chréa (Tèbessa), qui a traité de la "notification, par devant le parquet, des requêtes et des décisions relevant du statut personnel". M. Salem Saber, procureur de la République adjoint au tribunal de Skikda, a, de son côté, évoqué dans sa communication le " rôle du procureur de la République dans les audiences traitant des affaires de la famille", alors que M. Aïssa Belmouloud, procureur de la République près le tribunal de Sidi Aïssa (M'sila) a centré son intervention sur "la position du parquet dans les requêtes relevant du statut personnel après l'amendement du Code de la famille". Les débats, qui ont suivi, ont surtout soulevé le problème des différences et des contradictions dans les règles d'application de l'article 3 bis du code de la famille amendé.
