En plus des débats sur les projets de la loi de finances pour l'exercice 2012 et de loi de règlement budgétaire pour l'année 2009, les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) débattront des projets de lois relatives au devenir institutionnel et politique du pays, durant la session d'automne qui a débuté, hier, sous la présidence du président de l'Assemblée, M. Abdelaziz Ziari. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du président du Conseil de la Nation , M. Abdelkader Bensalah, du Premier ministre, M. Ahmed Ouyahia, et des membres du gouvernement. L'ouverture de cette session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Lors de son intervention d'ouverture, M. Ziari a expliqué que ces projets de loi renvoient aux "fondements mêmes" du processus démocratique que l'Algérie veut approfondir, avant de remarquer que le débat sur ces textes requiert la participation des députés de toutes sensibilités et de toutes les obédiences politiques représentées à l'Assemblée. Ainsi, cette session aura notamment comme ordre du jour l'examen de huit projets de loi qui s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, en avril dernier. Elle comportera des projets de lois importants tels les projets de lois organiques relatives au régime électoral et aux partis politiques, ainsi que les projets de codes de wilaya et de l'information dont les contours ont été définis par le chef de l'Etat dans son discours à la Nation le 15 avril dernier. D'autre part, cette cession d'automne examinera d'autres projets, notamment un projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues, un autre projet de loi organique définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et un autre relatif aux associations. Au programme de la session figure également le projet de loi de finances pour 2012, le projet de loi portant règlement budgétaire 2009 et celui amendant et complétant l'ordonnance N° 76-80, du 23 octobre 1976 portant code maritime. Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les établissements sportifs, celui relatif à la poste et aux communications ainsi que le projet de loi amendant et complétant la loi N° 07-97, promulguée le 21 juillet 1979, portant code des douanes et le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, figurent aussi parmi les points à débattre. Cette session indique M. Ziari vise à "renforcer" l'exercice des libertés individuelles et collectives, enraciner la culture du pluralisme politique et celle des pratiques démocratiques avec tout ce qui peut en naître comme forme progrès. Concernant la de nouvelle loi relative au régime électoral, il y a lieu de noter que celle-ci vise à "renforcer la transparence" des futurs scrutins. Sur le plan international, M. Ziari a réaffirmé que l'Algérie et sa représentation nationale, fidèles aux principes fondant la politique étrangère du pays depuis l'indépendance, "demeurent plus que jamais attachées à la non-ingérence extérieure dans les affaires internes des Etats, au respect de leur souveraineté politique et de leur intégrité territoriale". Ainsi, durant cette session d'automne, l'APN affiche toute sa détermination à contribuer pleinement à assumer ses prérogatives législatives historiques, à travers l'intégralité des textes qu'elle aura à examiner conformément à l'échéancier politique défini par le président de la République et conformément à l'ordre du jour de la session.
