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Double recours en référé de concurrents de GDF Suez
Gel du prix du gaz
Publié dans Le Maghreb le 25 - 10 - 2011


Les petits concurrents de GDF Suez sur le marché français du gaz ont annoncé, hier, avoir déposé deux recours en référé au Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement de geler les prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre, confirmant une information de la presse. L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, réclame d'une part l'annulation de l'arrêté du gouvernement et de l'autre une augmentation des prix en application de la loi, a indiqué son président Fabien Choné. Les deux procédures sont en référé, pour nous il y a vraiment urgence l'hiver va être vraiment très difficile compte tenu de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz, a déclaré M. Choné, par ailleurs directeur général de Direct Energie. Un recours a été déposé vendredi et un autre, hier, avec l'espoir d'avoir rapidement une décision de la justice administrative d'ici quelques semaines ou quelques mois, a-t-il indiqué. Fin août, l'Anode avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative, pour tenter de faire annuler le précédent gel du 1er juillet, mais il s'agissait d'un recours simple et pas de la procédure accélérée en référé. L'Anode souligne que le gel des tarifs règlementés du gaz proposés par GDF Suez crée une distorsion de concurrence en empêchant la hausse des prix de l'ex-monopole gazier, qui compte encore plus de 90% des 10,7 millions d'abonnés français au gaz. GDF Suez a également déposé le 13 octobre pour la première fois un recours en Conseil d'Etat contre le gel du 1er octobre, ce qui revient à traîner devant la justice administrative son principal actionnaire, à savoir l'Etat. L'ex-monopole historique estime son manque à gagner, en raison de cette mesure, à 290 millions d'euros au second semestre.

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