Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Double recours en référé de concurrents de GDF Suez
Gel du prix du gaz
Publié dans Le Maghreb le 25 - 10 - 2011


Les petits concurrents de GDF Suez sur le marché français du gaz ont annoncé, hier, avoir déposé deux recours en référé au Conseil d'Etat contre la décision du gouvernement de geler les prix du gaz pour les particuliers au 1er octobre, confirmant une information de la presse. L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, réclame d'une part l'annulation de l'arrêté du gouvernement et de l'autre une augmentation des prix en application de la loi, a indiqué son président Fabien Choné. Les deux procédures sont en référé, pour nous il y a vraiment urgence l'hiver va être vraiment très difficile compte tenu de l'évolution des coûts d'approvisionnement en gaz, a déclaré M. Choné, par ailleurs directeur général de Direct Energie. Un recours a été déposé vendredi et un autre, hier, avec l'espoir d'avoir rapidement une décision de la justice administrative d'ici quelques semaines ou quelques mois, a-t-il indiqué. Fin août, l'Anode avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative, pour tenter de faire annuler le précédent gel du 1er juillet, mais il s'agissait d'un recours simple et pas de la procédure accélérée en référé. L'Anode souligne que le gel des tarifs règlementés du gaz proposés par GDF Suez crée une distorsion de concurrence en empêchant la hausse des prix de l'ex-monopole gazier, qui compte encore plus de 90% des 10,7 millions d'abonnés français au gaz. GDF Suez a également déposé le 13 octobre pour la première fois un recours en Conseil d'Etat contre le gel du 1er octobre, ce qui revient à traîner devant la justice administrative son principal actionnaire, à savoir l'Etat. L'ex-monopole historique estime son manque à gagner, en raison de cette mesure, à 290 millions d'euros au second semestre.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.