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Les élus locaux face à leurs responsabilités
Le nouveau code communal et de wilaya les engage pénalement
Publié dans Le Maghreb le 28 - 06 - 2007

Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, a animé, hier, une conférence de presse au siège de la wilaya de Sétif, au troisième jour de la visite d'inspection et de travail effectuée par le président de la République dans cette wilaya. Il a abordé plusieurs thèmes d'actualité, dont la réconciliation nationale et le projet de révision des codes communal et de wilaya.
Pour ce qui est de ce dernier point, Noureddine Yazid Zerhouni a indiqué que "Ces codes renforcent les prérogatives des élus locaux, contrairement à ce que disent certains, mais engagement leurs responsabilités dans la gestion de leurs
communes".
M. Zerhouni a tenu à préciser que le nouveau texte vise à "clarifier les prérogatives et définir les responsabilités des élus locaux", précisant qu'il s'agit d'une "revendication populaire qu'on ne peut ignorer". Il explique que ce projet de code engage la responsabilité civile, morale et pénale des élus locaux. "Certains élus locaux ont commis des dépassements et sont partis vivre à l'étranger, laissant factures et ardoises", ajoute-t-il. M. Zerhouni a, par ailleurs, annoncé que plus de 350 affaires liées à des dépassements dans la gestion d'APC sont entre les mains de la justice. Il a fait état, d'autre part, d'un projet, en concertation avec le ministère des Finances, sur la réforme des finances et des fiscalités locales, visant à doter chaque commune de ses propres recettes financières à même de lui permettre la prise en charge de ses missions de base de collectivité locale. Le ministre a expliqué, concernant l'éventuelle révision de la Constitution que cette question concerne le président de la République et que cette éventuelle révision pourrait se faire par référendum ou par approbation des deux chambres du Parlement. Le ministre a évoqué, d'autre part, le nouveau découpage administratif qui est basé, ajoute-t-il, sur trois critères, à savoir, la densité de la population, la distance et la question sécuritaire et de souveraineté nationale. Pour la question de distance, il cite, en exemple, In Salah, relevant de la wilaya de Tamanrasset et qui est distante de 700 kilomètres du chef-lieu de cette wilaya. Il cite, en exemple, In Guezzem, pour expliquer le critère sécuritaire et de souveraineté nationale. "Il a été suggéré la création de deux wilayas, dans cette région frontalière avec le Mali", explique-t-il. Le ministre a fait état de la création, dans un premier temps, de wilayas déléguées avant d'arriver au statut de wilaya. Pour ce qui est de la lutte anti-terroriste, le ministre dit que "la lutte anti-terroriste, à elle seule, ne suffit pas. L'Irlande, l'Angleterre, l'Espagne, l'Asie et l'Amérique Latine n'ont pas pu venir à bout du terrorisme par la seule utilisation de la force. Certains le combattent depuis une trentaine d'années sans réussir à triompher de lui.
Nous ne voulons pas que nos enfants vivent le terrorisme", lance-t-il. Ajoutant "que la lutte anti-terroriste ne s'est pas arrêtée" pour autant. "Il y a eu 12 terroristes abattus, récemment, entre Boumerdès et Blida et deux terroristes ont été abattus, avant-hier, à Béjaïa. Cela prouve que la lutte anti-terroriste progresse", lancera-t-il. En ce qui concerne la réconciliation nationale, le ministre a rappelé que le délai pour le repentir a expiré au cours de l'été 2006 "mais nous trouverons une solution d'une manière ou d'une autre". Il a expliqué qu'on ne peut pas refuser le repentir à une personne qui quitte les maquis avec ses armes. Par ailleurs, M. Noureddine Yazid Zerhouni a annoncé que la wilaya de Sétif bénéficiera d'une enveloppe budgétaire de plus de 15 milliards de dinars au titre de soutien aux programmes et projets de développement.
Ce budget sera réparti sur les secteurs des travaux publics, de l'énergie, de l'agriculture et des forêts ainsi que de l'habitat. Ainsi, le secteur des travaux publics a bénéficié de 1,764 milliard de dinars pour la réfection de tronçons routiers s'étalant sur 167 km constitués de chemins de wilayas. Une autre opération, à laquelle il a été allouée 675 millions de dinars, concernera des chemins communaux et devrait permettre le désenclavement de 18 communes situées au nord de la wilaya qui comptent près de 120 000 habitants. Ces projets devraient engendrer quelque 500 postes d'emploi. Pour ce qui est du secteur de l'énergie, la wilaya de Sétif a connu, selon le ministre, une "cadence accélérée" dans l'expansion du réseau d'alimentation en gaz naturel. Ce qui va permettre, au titre de cette opération, de faire bénéficier 12.500 autres familles et créer près quelque 320 postes d'emploi, a-t-il encore précisé. Le secteur de l'agriculture s'est vu, lui aussi, doter de projets de développement à travers 15 communes, notamment en ce qui concerne l'encouragement de la production de l'huile d'olive, avec une enveloppe de 525 millions de dinars, au profit de 200 000 habitants. M. Zerhouni a fait état également de projets dont a bénéficié le secteur de l'habitat, en plus de ceux déjà réalisés ou en cours de réalisation. Il s'agit, a-t-il souligné, de 1500 logements sociaux-locatifs destinés à la résorption de l'habitat précaire et d'opérations d'aide à l'habitat rural au profit de 21 000 citoyens.


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