Les projets de loi relatifs à la révision de la loi électorale et au report des élections pour le renouvellement des APC et APW ont été présentés hier par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Yazid Zerhouni. Au sujet du report des élections, le ministre a expliqué que cette décision vise à "permettre une meilleure préparation et une plus grande mobilisation des partis et des électeurs". M. Zerhouni a affirmé que l'application à la lettre de la loi électorale "signifierait, tenir ces élections dans une période loin d'être propice du fait d'une conjonction exceptionnelle de facteurs peu favorables à une bonne organisation des élections". Il ressort de ses explications que la rentrée sociale, la période estivale, le Ramadhan, l'Aïd et le 1er Novembre, commémorant le déclenchement de la Guerre de Libération nationale, constituent les principales raisons de cet ajournement. Zerhouni ajoutera à son argumentaire l'appel émis en ce sens par bon nombre de partis politiques. Quant au controversé projet d'amendement de la loi électorale, M. Zerhouni a affirmé que ce dernier vise à "améliorer une procédure électorale fondée sur le système à la proportionnelle en corrigeant certaines insuffisances ou dérives révélées par notre expérience depuis 1997". Selon le ministre, "ces dérives expliquent pour beaucoup, la désaffection d'un plus grand nombre d'électeurs", estimant que le système à la proportionnelle est "certainement celui qui permet la représentation la plus large des différents courants et sensibilités politiques". Zerhouni souhaite aussi compléter ce système par un minimum de mesures afin d'"éviter un certain nombre d'effets pervers", tels que "l'émiettement des bases politiques et électorales", "la tendance à la multiplication des partis politiques", "l'exagération du nombre de candidatures fantaisistes" et "la difficulté de choix pour l'électeur". Il relèvera, sur le même registre ce qu'il a appelé d'un nouveau type de spéculation financière autour de l'agrément des listes de candidature qui, "alimentée par de l'argent sale, a pollué notre environnement politique d'une manière inacceptable". Le ministre a constaté que certains partis sans base militante se sont livrés sans vergogne à de telles manipulations. La solution réside partiellement dans l'amélioration du système de parrainage des candidatures. Le ministre passera ensuite à l'énumération des dispositions de la nouvelle loi. Il a indiqué, à ce propos, que pour solliciter le suffrage des électeurs, le candidat doit avoir "un ancrage et une assise significative", précisant que "le candidat doit être parrainé, soit, par au moins 5% des électeurs inscrits dans la circonscription électorale, soit, par un parti politique ayant une assise politique nationale confirmée". Le ministre a tenu, à ce titre, a rappeler que la règle de l'assise nationale est universellement consacrée dans la majorité des systèmes politiques et électoraux dans le monde, soulignant que celle-ci est déjà affirmée en Algérie à travers la loi sur les partis politiques, alors que "le critère du parrainage par 5% des inscrits est déjà exigé par la loi actuelle pour les listes indépendantes". M. Zerhouni a affirmé également qu'un parti politique sera considéré comme ayant une assise nationale lorsqu'il aura obtenu lors de l'une des trois dernières élections ayant précédé l'échéance électorale envisagée, soit "4% des suffrages exprimés au niveau national, répartis dans 25 wilayas à raison d'au moins 2.000 voix dans chacune de ces wilayas, soit un nombre respectable de représentants nationaux ou locaux". A ce titre, le ministre préconise un minimum de 600 élus nationaux ou locaux répartis dans au moins 25 wilayas avec un minimum de 20 élus dans chaque wilaya. Un peu rassurant à l'égard des partis qui n'auront pas rempli ces critères, Zerhouni dira que ces derniers "ne feront l'objet d'aucune exclusion ni restriction dans leurs activités politiques". Toutefois, ces partis seront soumis lors des rendez-vous électoraux à l'exigence d'un parrainage en faveur de leurs listes par au moins 5% des inscrits dans chacune des circonscriptions où ils présentent des candidats, au même titre que les candidatures indépendantes. Le ministre a estimé que les effets de cette démarche rendront plus lisibles les possibilités de choix des électeurs et introduiront une certaine moralisation de l'action et de la vie politiques.
