Apple a accepté de payer 60 millions de dollars pour régler un différend avec une société sur la propriété du nom iPad en Chine, a annoncé, hier, un tribunal chinois, mettant fin à un conflit juridique de plusieurs années du géant américain sur l'un de ses principaux marchés. La société Proview Technology, qui a commercialisé jusqu'en 2009 un ordinateur de bureau nommé IPAD, avait attaqué Apple devant plusieurs tribunaux chinois en affirmant détenir les droits pour ce nom en Chine et tenté de faire interdire la vente dans ce pays de la tablette iPad du fabricant américain. Suite à un accord intervenu le 25 juin entre les deux sociétés, Apple a versé les 60 millions de dollars et a demandé la semaine dernière au Tribunal intermédiaire de la ville de Shenzhen (sud) de faire appliquer la décision de justice. Hier, le tribunal de Shenzhen "a fait parvenir au Bureau chinois de l'industrie et du commerce la décision de transfert de la marque IPAD à Apple", ce qui signifie que Proview Technology, n'aura plus le droit d'utiliser ce nom, selon un communiqué de la Haute Cour du Guangdong. "Cela signifie que le différend entre Apple et Shenzhen Proview sur les droits de la marque iPad a été résolu de manière satisfaisante", d'après ce communiqué posté sur le site internet de la Cour. Aucun responsable d'Apple n'était disponible dans l'immédiat pour commenter la décision de la justice chinoise. Un avocat de Proview, Xie Xianghui, a déclaré que l'entreprise chinoise, criblée de dettes, avait dans un premier temps voulu demander 400 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple pour abandonner ses droits sur le nom IPAD, mais avait finalement consenti à réviser ses prétentions à la baisse par pragmatisme. "Nous espérions obtenir 400 millions de dollars de compensation, ce qui aurait été suffisant pour rembourser toutes les dettes", a déclaré, hier Me Xie. "C'est un choix pragmatique. C'est un accord d'ensemble qui met un terme à la plainte en Chine continentale", a expliqué. Il a reconnu que Proview était sous "pression" pour arriver à un accord, tout en refusant d'indiquer pourquoi. "La médiation de la Cour nous a quelque peu mis sous pression", a encore dit Me Xie. Selon Proview, les deux parties étaient convenues au début de l'année d'opter pour une médiation judiciaire afin de résoudre leur différend. En déposant plainte contre la vente de l'iPad d'Apple dans plusieurs villes chinoises, Proview était parvenu à faire saisir la tablette dans au moins deux d'entre elles. La branche taïwanaise de Proview avait déposé le nom IPAD à partir de l'année 2000 dans plusieurs pays, dont la Chine. Apple avait par la suite racheté les droits d'utilisation de ce nom pour le monde entier à Proview, mais cette société maintenait que ce rachat ne s'appliquait pas à la Chine. En février, des avocats de Proview avaient annoncé qu'ils allaient intenter un procès à Apple devant la justice américaine pour demander deux milliards de dollars de dommages et intérêts. Il est rare que des entreprises chinoises accusent des sociétés étrangères de violation de propriété intellectuelle, l'inverse étant plus fréquent. La Grande Chine (y compris Hong Kong et Taïwan) est le deuxième marché d'Apple dans le monde derrière les Etats-Unis et celui qui connaît la croissance la plus rapide. Les lancements des produits de la marque à la pomme en Chine continentale interviennent en général plus tard que dans les pays développés. Aussi l'impatience des clients chinois donne-t-elle lieu à l'apparition d'un marché noir pour les nouveaux produits de la marque à la pomme et à des bousculades devant les magasins Apple le jour de leurs lancements officiels. Une vitrine d'un magasin de Pékin avait ainsi cédé en mai 2011 lors du lancement de l'iPad 2 tandis qu'en janvier dernier, le lancement de l'iPhone 4S avait dû être ajourné pour raisons de "sécurité" après des échauffourées. Apple risque une amende en Italie mais gagne un procès aux USA La direction de la concurrence italienne menace Apple d'une nouvelle amende pouvant atteindre 300 000 euros s'il ne propose pas aux clients une garantie de deux ans comme le droit italien l'exige, a déclaré une source proche de cette autorité. En revanche, aux Etats-Unis, Apple a remporté une deuxième victoire en une semaine contre Samsung Electronics devant les tribunaux. L'AGCM italienne a déjà imposé une amende de 900 000 euros à diverses divisions d'Apple qui proposent un service après-vente payant, alors que, selon le droit local, ils ont droit à un service gratuit. Pour l'heure, Apple offre une garantie d'un an, prorogeable d'un an supplémentaire moyennant finances. "L'AGCM a ouvert une procédure de non conformité contre Apple", a dit la source. "En cas de non-respect, il risque une amende pouvant atteindre 300 000 euros". La procédure sera rendue publique la semaine prochaine et Apple a un mois pour réagir. Le juge Lucy Koh, du tribunal de San Jose (Californie), a validé, vendredi, le référé d'Apple contre la vente du téléphone Galaxy Nexus, de Samsung aux Etats-Unis. Le même juge avait ordonné cette semaine à Samsung Electronics de suspendre la commercialisation de sa tablette tactile Galaxy Tab 10.1 aux Etats-Unis.
