Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, procédera aujourd'hui, au siège de son département, à l'installation de la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur l'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs. Cette démarche s'inscrit, selon un communiqué du ministère, dans le cadre de la mise en œuvre du décret 07- 123 du 24 avril 2007 déterminant les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs et notamment l'article 18. La commission en question sera composée des représentants de 9 ministères et du directeur de l'ANEM. Elle aura à superviser et à contrôler les activités des nouveaux cabinets de recrutement et de déterminer les conditions et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément à ces organismes privés dont certains exercent déjà. Le décret permet de remettre de l'ordre parmi les cabinets existants et à venir, en fixant notamment les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la commission interministérielle d'agrément qui se chargera de donner ou non le feu vert aux postulants pour l'exercice d'opérations de placement et de suivre leurs activités en réprimant tout manquement à la législation désormais en vigueur. Il est à noter que ce décret vise à ouvrir le champ aux structures privées de recrutement et à mettre fin au monopole de l'Agence nationale de l'emploi (ANEM). Le décret permettra de mettre un terme à l'anarchie qui caractérise le traitement des demandes et des offres d'embauche et aux défaillances constatées en matière de prise en charge des demandes et offres d'emploi par les organismes publics. Les organismes privés auront à trouver des emplois aux travailleurs à travers des opérations d'enregistrement, de sélection et de présentation des travailleurs aux organismes employeurs en vue de leur placement ainsi qu'aux actions de prospection, de recueil, de collecte et de diffusion des offres d'emploi. Le non-respect des conditions qui y sont spécifiées peut notamment exclure le cabinet de recrutement de la liste des cabinets agréés. En outre, le cahier des charges englobe une obligation selon laquelle la prestation offerte aux chômeurs doit être évidemment non payante et concernant les honoraires des cabinets de recrutement, les organismes placeurs sont rémunérés par les employeurs auxquels ils délivrent leurs prestations selon un barème de référence établi conjointement par les ministres chargés respectivement de l'emploi, du travail et du commerce sur la base des critères liés au coût de l'opération du placement du travailleur, au nombre de travailleurs placés et aux conditions particulières des placements. Par ailleurs, parmi les obligations liées à la participation des cabinets privés au service public de placement des travailleurs, le décret stipule que les organismes doivent éviter dans leurs activités toute distinction, exclusion ou préférence, fondées sur une discrimination, et assurer un traitement égal à toutes les catégories de personnes qui s'adressent à eux.
