Jusque-là, les remboursements des soins prodigués par les caisses de la Sécurité sociale étaient dérisoires par rapport à leurs coûts réels. Des coûts qui ne sont pas toujours à la portée des Algériens. La tarification officielle de ces actes sera définitivement fixée d'ici mars prochain dans le cadre de la nomenclature générale et la valeur monétaire des actes médicaux. Après avoir établi la nomenclature des actes professionnels (classification commune des actes médicaux), sanctionnée par un arrêté interministériel datant du 28 août dernier, le ministre de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Amar Tou, ont procédé, hier, à l'installation de la commission de tarification des actes professionnels médicaux au siège du ministère du Travail conformément au décret du 20 juillet 2005 portant modalité d'établissement des actes professionnels. Le délai des travaux de cette commission de tarification des actes professionnels des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux ne va pas dépasser les six mois, a déclaré Tayeb Louh. L'absence de révision de la nomenclature pendant plus de 15 ans, la dernière nomenclature date de 1987, s'est traduite, selon le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, par un retard par rapport à l'évolution des pratiques médicales et du développement technologique de la santé d'une part et un décalage entre les tarifs réellement pratiqués et ceux remboursés par la sécurité sociale. « L'installation de cette commission s'inscrit dans le cadre du programme d'action relatif à l'actualisation de la tarification des actes professionnels qui ne répond plus à l'évolution économique et sociale », a-t-il indiqué . Elle a pour objectif, a-t-il ajouté, d'améliorer le niveau d'accessibilité aux soins pour les assurés sociaux, la poursuite du processus de contractualisation entre les établissements publics de santé et les organismes de sécurité sociale et de tendre vers une meilleure régulation du financement des soins de santé. L'action de la commission, qui est présidée par son département et constituée de membres des ministères de la Santé, de l'Emploi et de la Solidarité, du Commerce, de l'Association des cliniques privées, des gestionnaires des établissements de santé et des experts médicaux, constituera l'outil juridique sur lequel sera basée la prise en charge de la couverture sanitaire des assurés sociaux dans les secteurs aussi bien public que privé, a indiqué le Pr Kamel Graba, conseiller au ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Après avoir dressé un bilan de la démarche intersectorielle, suivie ces dernières années par la prise en charge financière des soins, il a précisé que le remboursement des actes professionnels (plus de 7000 actes) par les organismes de sécurité sociale s'effectuera sur la base des valeurs monétaires des lettres-clés qui seront compréhensibles pour tous les utilisateurs et adaptables en fonction des pratiques et techniques. L'entrée en vigueur de cette tarification garantira à chacun ses droits, notamment les assurés sociaux et les démunis pris en charge par le ministère de la Solidarité nationale, a-t-il affirmé. La future tarification, a jouté le Pr Graba, va reposer sur deux éléments importants que sont le travail médical et les charges financières. « D'autres aspects liés aux données spécifiques des secteurs seront abordés lors des travaux de la commission », a-t-il souligné. La révision de la tarification des actes professionnels est, selon lui, une nécessité en raison de la transition épidémiologique survenue au milieu des années 1980 et l'apparition de nouvelles maladies, notamment les pathologies chroniques qui nécessitent des techniques avancées dans les domaines thérapeutique et diagnostique. Les effets de cette transition épidémiologique ont été accentués, selon les spécialistes, par la transition démographique survenue à la même période qui a vu l'espérance de vie passer à une moyenne de 73 ans. La même période a été également marquée par le développement des structures sanitaires, notamment privées, qui sont passées du cabinet médical traditionnel à des structures hospitalières spécialisées. Elles sont au nombre de 200 structures qui doivent être intégrées dans la carte sanitaire et appliquer cette nouvelle tarification.
