Si la loi de finances 2007 a représenté un début dans le sens de la réforme fiscale dans la mesure où elle a apporté une première touche à l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) qui a connu une réduction de cinq pour cent, et a prévu le remplacement d'impôts et taxes auxquels sont soumis actuellement les contribuables au forfait par l'institution "d'un impôt forfaitaire unique", la loi de finances 2008 est appelée à renforcer cette réforme dans le sens de l'intérêt particulier accordé aux actions visant à encourager les opérateurs économiques et l'emploi en Algérie. Les opérateurs économiques nationaux, qui attendent cette loi des finances, ont tenu à faire connaître leurs propositions, notamment en matière de fiscalité. Aussi, après les professionnels du secteur des boissons qui ont exprimé leur souhait de voir l'Etat réduire certaines taxes auxquelles ils sont soumis, c'est au tour de la Confédération algérienne du patronat (CAP) d'abonder dans le même sens. Dans un document d'analyse et de propositions pour la loi de finances 2008, remis récemment au ministère des Finances et rendu public lundi à Alger, lors d'une conférence de presse, la CAP a proposé aux pouvoirs publics de ramener de 15 % à 1% le taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). La CAP estime le taux actuel de 15% d'IBS n'était pas incitatif, alors même que les investissements concernés sont limités et donc d'un apport minime en terme d'impôt. La CAP propose un taux de 1% applicable à toute forme de réinvestissement des bénéfices en vue de donner une nouvelle impulsion à la production nationale et contribuer à la réduction de la fraude fiscale. L'organisation patronale a estimé, dans le même contexte, que le taux actuel était à l'origine d'un "ralentissement de l'investissement productif au profit des activités commerciales, en raison de la lourdeur des charges assumées par l'entreprise". Elle a proposé également la suppression de la Taxe sur activité professionnelle (TAP). "La réduction minimale du taux ne règle pas le problème de fond de cet impôt", justifie la CAP qui plaide ainsi pour la suppression pure et simple de cette taxe et l'accélération du code fixant la fiscalité des collectivités locales. Concernant l'Impôt forfaitaire unique (IFU) dont le plafond (3 millions de DA) du chiffre d'affaires est jugé "trop bas", la CAP a proposé de porter ce plafond à 10 millions de dinars et de réduire le taux de cet impôt de 6% à 3%, en incluant le secteur des services, et de 12% à 6% pour les autres opérations. Concernant l'IRG, la CAP a estimé qu'il doit évoluer avec les besoins de consommation et des taux d'inflation. D'où la nécessité d'une révision automatique du barème accompagnant la variation du salaire minimum et l'inflation monétaire. Pour ce qui est de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), l'abaissement du taux le plus bas et l'application aux produits locaux apportant une valeur minimum ajustée de 20% sont suggérés par la CAP. La Confédération demande, par ailleurs, la modification des modalités et l'allégement du système de déclaration pour le règlement de la TVA. S'agissant de la loi de finances d'une manière générale, cette organisation patronale propose d'opter, d'une part, pour des "lois pluriannuelles" en prenant en compte "les principaux paramètres prévisionnels sur la base de données macro-économiques fiables", et d'éviter, d'autre part, le recours aux lois de finances complémentaires.
