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46 personnes inculpées sont convoquées par la justice
Affaire de la Générale des concessions agricoles de Djelfa
Publié dans Le Maghreb le 26 - 07 - 2007

Le dossier explosif sur la Générale des concessions agricoles de Djelfa, domiciliée à Alger, est depuis peu entre les mains de la justice. Ayant connu une entame spectaculaire avec l'incarcération surprise de l'ex-directeur général, le dossier connaît d'autres rebondissements.
Le procureur général adjoint de la cour de Djelfa a indiqué, mardi à l'APS, que 46 personnes inculpées dans l'affaire dite de l'agence de la Générale des concessions agricoles de Djelfa sont convoquées par la justice.
Le même magistrat qui a précisé que l'ex-président-directeur général de la Générale des concessions agricoles" est toujours en détention provisoire, a souligné que la procédure judiciaire suit normalement son cours. Il a indiqué, à cet effet, qu'un premier groupe d'inculpés a été convoqué par le juge d'instruction pour le 30 juillet courant pour audition dans cette affaire qui doit traiter de " la dilapidation des deniers publics, d'illégalité dans la passation de marchés, d'accords fictifs, de faux et usage de faux, de paiement d'ouvrages non réalisés" et autres délits. Le deuxième groupe sera auditionné en septembre, a-t-il précisé, et ce pour les mêmes motifs.
Cette affaire, n'est qu'à ses débuts puisque les auditions des inculpés ne commenceront que vers la fin de juillet courant, a-t-on relevé. Cette affaire, dont on rapporte qu'elle risque de connaître une tournure fracassante puisque l'on parle de l'implication d'une centaine de cadres de différentes structures à travers le pays, toucherait à bon nombre d'infractions à la loi que la justice reproche aux gestionnaires de cet organisme.
Le montant du préjudice financier de l'affaire n'a pas été évalué et aucun chiffre officiel n'a été avancé. Créée en 1999 à l'effet de promouvoir le secteur agricole au niveau national, la Générale des concessions agricoles, est en fait un démembrement de l'Etat chargé de mettre en application une nouvelle politique agraire nationale à travers, notamment la concessions des terres agricoles.
Les pouvoirs publics lui avaient choisi le statut d'EPE sous la forme juridique d'une SPA, régie donc par le Code du commerce, jusqu'à ce que dernièrement, le président de la République prenne la décision de soumettre tous les organismes financés par l'Etat au Code des marchés publics.
Ce choix lui évitait les " pesanteurs " d'une telle obligation et aussi d'échapper au visa du contrôle financier requis, a priori, pour toute dépense. Contrairement à un établissement public à caractère administratif ou commercial (EPA ou EPIC), tel le HCDS, qui s'en voit astreint, en plus de subir des vérifications comptables inopinées ou commandées de l'IGF et de la Cour des comptes opérées a posteriori. Sa raison sociale consistait donc à servir de support pour la réalisation des programmes de développement agricole que se trace le ministère de tutelle en concertation avec la société de gestion des participations SGP.
En plus simple, la GCA est une sorte de prestataire agricole au service de l'Etat.
La GCA comptait au total sept directions générales : Alger, Djelfa, Tiaret, Saïda, Batna, Ouargla et Sétif. Comme cet organisme a été monté à la va-vite, on s'est rendu compte après trois ans d'expérience que le schéma organisationnel choisi présentait assez d'insuffisances, voire des carences par rapport à la ligne hiérarchique et fonctionnelle ainsi que comptable.


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